Date de publication: 11 décembre 2013
This SVR policy brief, published jointly with the German Institute for International and Security Affairs, proposes a multi-factor model which is capable of calculating a fair reception quota for every Member State, based on publicly available official data.
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Thème principal: Asylum
Type de Publication: Study
Mots-clés: Dublin Regulation, responsibility sharing
Date de publication: 28 février 2013
Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .
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Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication:
The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
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Thème principal: International Protection
Mots-clés: Dublin Regulation
Date de publication:
Aujourd'hui, mercredi 12 juin, le Parlement européen a voté l'approbation finale du "paquet asile". Les nouvelles dispositions établissent des procédures communes pour traiter les demandes d'asile et des droits de base pour les demandeurs d'asile.
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Date de publication:
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.