Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.

À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Alors que l'Espagne assume la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2023, la présidence espagnole a établi ses priorités et ses grandes orientations. La présidence espagnole est notamment confrontée au défi de finaliser le pacte sur la migration et l'asile.

Le Conseil européen s'est tenu les 29 et 30 juin 2023. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a publié un communiqué post-sommet sur les discussions sur la migration, qui fait référence aux plaintes de Varsovie et de Budapest.

À la suite de questions préjudicielles posées par des juridictions allemandes, la Cour de justice de l'Union européenne a clarifié, dans un arrêt rendu aujourd'hui, les conditions de perte du statut aux termes de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée.

Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

La Commission européenne a demandé aux États membres d'augmenter leurs contributions budgétaires d'environ 15 milliards d'euros pour la gestion des migrations, y compris pour mettre en œuvre les propositions dans le cadre du pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Les nouvelles ressources soutiendraient les objectifs et les priorités internes et externes en matière de migration.

La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale désignée par les Nations Unies pour honorer les réfugiés du monde entier. Il tombe chaque année le 20 juin et célèbre la force et le courage des personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à un conflit ou à des persécutions.

Lors du "Tent European Business Summit" qui s'est tenu aujourd'hui à Paris, 41 entreprises de premier plan ont collectivement annoncé des engagements ambitieux visant à fournir à plus de 250 000 réfugiées ukrainiennes et autres réfugiés des emplois et une formation dans toute l'Europe. Les engagements pris renforceront les effectifs des entreprises, combleront les pénuries de main-d'œuvre et stimuleront les économies européennes.

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Par le biais d'une boîte à outils, la Commission souhaite aider les États Membres par des mesures stratégiques pour traiter les cas où les moyens de transport sont utilisés à mauvais escient pour faciliter la migration irrégulière vers l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur les voies aériennes.

Statbel, l'office belge de statistique, a publié aujourd'hui des chiffres officiels concernant les mouvements de population. Le solde migratoire international positif, qui a compensé le solde naturel négatif, a entraîné une nette croissance de la population. Le solde migratoire international fortement positif en 2022 s’explique par la guerre en Ukraine.

Aujourd'hui, les Ministres responsables de l'Intérieur sont parvenus à un accord sur le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration et le règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union. Ces deux règlements sont les pierres angulaires d'une nouvelle politique européenne en matière de migration et d'asile.

Le REM Belgique a participé à la conférence conjointe organisée par le REM Géorgie et le REM Lettonie, intitulée : «Une langue communément comprise comme outil de gestion des migrations : le Glossaire du REM sur l'Asile et la Migration». La conférence a souligné l'importance du Glossaire et a permis de partager les expériences et les défis qui surviennent lors de la définition, de la traduction et de l'utilisation des termes liés à l'asile et à la migration.

Les Balkans occidentaux sont au cœur du continent européen, entourés d'États membres de l'UE. La situation migratoire dans la région reste complexe et met à l'épreuve les capacités institutionnelles des Balkans occidentaux, notamment en ce qui concerne la gestion des frontières, le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Au cours de deux déjeuners-conférences cette semaine, l'équipe du REM Belgique a rencontré environ 70 praticiens de l'Office des étrangers pour les informer sur le Réseau européen des migrations, les inviter à participer activement au réseau national et explorer des opportunités de coopération concrètes.

La Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique belges en matière de traite et de trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui 100 recommandations traitant de diverses formes d'exploitation telles que l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.

Aujourd'hui, la Commission a adopté une Communication sur le suivi des régimes de voyage sans visa de l'UE, établissant un processus de consultation. Pour relever les défis et prévenir efficacement les risques, les règles existantes concernant le contrôle du fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et la suspension des exemptions de visa devraient être réévaluées et améliorées.

Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, Fedasil, Child Focus, le CGRA et le Service des Tutelles ont présenté ensemble un guide visant à prévenir et à résoudre les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés.

Ce matin, le REM Belgique a participé à une table ronde, animée par l'Envoyé Spécial pour la Migration et l'Asile Lieven De la Marche, avec la contribution de représentants du cabinet de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, de l'Agence belge de Développement (Enabel) et de la coalition pour la solidarité internationale (11.11.11). Les acteurs belges ont pu donner leur avis sur le rapport qui leur a été présenté.

Myria a publié le deuxième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Régularisation humanitaire et médicale" rapporte que 2.038 personnes ont été régularisées pour raisons humanitaires en Belgique en 2022 (10% de moins qu'en 2021) et 248 personnes ont été autorisées à séjourner en Belgique pour raisons médicales en 2022 (contre 1.330 personnes dont la demande a été refusée sur cette base).

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont convenu de renforcer la coopération entre l'UE et le Royaume-Uni en matière de migration en développant un nouvel accord de travail entre les agences britanniques et Frontex, leur permettant de "travailler ensemble sur des défis opérationnels et stratégiques critiques, notamment la situation dans la Manche ».

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen servira de base aux discussions politiques qui auront lieu lors du Conseil qui se tiendra le 8 juin 2023.

La Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor a signé ce jour un accord avec la Vice-Ministre sénégalaise des Affaires étrangères Annette Seck. La Belgique et le Sénégal ont convenu de coopérer sur le retour des ressortissants sénégalais en séjour irrégulier et sur la migration légale.