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La Commission européenne publie le plan commun de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l'Asile

12/06/2024

Le 12 juin 2024, la Commission européenne a adopté le plan de mise en œuvre commun qui définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles nécessaires pour commencer à appliquer le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile d'ici la mi-2026. Il fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre à adopter par les États membres d'ici la fin de cette année.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
plan de mise en oeuvre commun

Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes, selon la Cour de Justice de l'UE

11/06/2024

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
motifs de persécution
appartenance à un certain groupe social
intérêt supérieur de l'enfant

5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024, selon Statbel

10/06/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Environ 120 millions de personnes dans le monde étaient déplacées de force fin avril 2024, selon le HCR

10/06/2024

Selon le rapport 2024 sur les déplacements forcés du HCR, une personne sur 69, soit 1,5 % de la population mondiale entière, est désormais déplacée de force. L’augmentation du nombre total de déplacements forcés est la 12ème augmentation annuelle consécutive et reflète à la fois des conflits nouveaux et en mutation et l’incapacité à résoudre les crises de longue date.

 

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
déplacement forcé
conflits
personne déplacée
réfugié
apatride
retour
réinstallation
nationalité

Sept organisations humanitaires et de la société civile dénoncent la normalisation de la crise de l'accueil en Belgique

05/06/2024

Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

La diversité selon l’origine a augmenté en Belgique au cours de la décennie écoulée, selon Statbel

05/06/2024

Selon les chiffres publiés par Statbel, l'office belge de statistique, la proportion de Belges d'origine belge a diminué de 79,9% en 2004 à 64,8% en 2024. La proportion des Belges d'origine étrangère a augmenté de 5,1 points de pourcentage entre 2004 et 2014. La proportion de non-Belges est passée de 8,3% en 2004 à 13,7% en 2024.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
composition de la population
origine
Belge
origine étrangère
non-Belge

Le solde migratoire international de la Belgique s’élevait à 66.349 en 2023, selon Statbel

04/06/2024

Le solde migratoire international, la différence entre le nombre d’immigrations et le nombre d’émigrations, était positif en 2023. Le solde migratoire international positif a compensé le solde naturel négatif et a entraîné une assez forte croissance de la population de 66.093 habitants, soit de 0,57%.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mouvement de population
immigration
emigration

La Belgique a participé à des journées d'action commune qui ont abouti à l'arrestation de 51 personnes et à l'identification de 334 victimes potentielles de traite des êtres humains

30/05/2024

Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée d'action commune
exploitation par le travail

La Belgique a connu une augmentation de l'immigration et des premiers titres de séjour entre 2021 et 2022, selon Myria

30/05/2024

Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2024. Ce cahier intitulé "Population et mouvements" révèle que, en grande partie à cause de la guerre en Ukraine, la Belgique a enregistré une augmentation de 48 % de l'immigration d'étrangers dans le pays en 2022, par rapport à 2021. Il souligne également que le nombre de premiers titres de séjour a augmenté de 52% en 2022, par rapport à 2021.

 

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
population migrante
immigration
emigration
premier permis de séjour
protection temporaire
Ukraine

La liste actualisée des pays d'origine sûrs est publiée au Moniteur belge

27/05/2024

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

Le Conseil de l'UE adopte officiellement de nouvelles règles pour lutter contre la traite des êtres humains

27/05/2024

Le 27 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui inclut notamment de nouvelles formes d'exploitation et considère l'utilisation, en connaissance de cause, du service fourni par une victime de la traite comme une infraction pénale. Elle renforce également les mesures de prévention ainsi que l'aide et l'assistance aux victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Anti-Traite

Le Conseil de l'UE adopte formellement la mise à jour du code frontières Schengen

24/05/2024

Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
restriction de déplacement
contrôle aux frontières intérieures
frontière extérieure

L'Institut fédéral des droits humains souligne l'affaiblissement de l'État de droit en Belgique

23/05/2024

Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits de l'homme
crise de l'accueil
droit à l'information

Les ONG et la société civile auront un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

23/05/2024

Le 23 mai 2024, la Commission et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile ont discuté de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Les ONG ont demandé à la Commission d'encourager les pays de l'UE à travailler avec la société civile. Ils ont également partagé leurs préoccupations concernant la procédure aux frontières et le respect des droits fondamentaux, et ont souligné le besoin de ressources.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
organisation non-gouvernementale
société civile
droits fondamentaux

Une conférence conjointe de Fedasil et AUEA met en lumière des modèles multipartites innovants

22/05/2024

Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
approche multipartite
accueil
information
pré-intégration

Le CGRA rendra des décisions sur les dossiers palestiniens dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection

21/05/2024

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Palestinien
délai de traitement

Des experts du REM et de l'OCDE discutent de l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

21/05/2024

Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
intégration sur le marché du travail
taux d'emploi
barrière de la langue
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences

15 pays de l'UE demandent à la Commission européenne de proposer de nouvelles solutions pour prévenir l'immigration irrégulière vers l'Europe

15/05/2024

Quinze pays européens plaident auprès de la Commission européenne pour qu'elle aille au-delà du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Ils encouragent des partenariats complets, mutuellement bénéfiques et durables avec les pays tiers situés le long des routes migratoires. Ils souhaitent également explorer des solutions visant à sauver les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
externalisation
centre de retour
partenariat
pays tiers sûr

Le REM Géorgie et le REM Chypre réunissent des experts pour discuter des campagnes d'information en tant qu'outils importants dans la gestion des migrations

14/05/2024

Au cours de cette conférence, des représentants de la Commission européenne, des PCN du REM et des universités ont partagé des pratiques et des réflexions critiques sur les campagnes d'information, les nouveaux outils et approches innovantes ainsi que les avantages et les défis dans ce domaine. Une attention particulière a été accordée à l'évaluation de l'impact des campagnes d'information.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne d'information
campagne de prévention
migration irrégulière
trafic de migrants

Le Conseil de l'Union européenne adopte formellement le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

14/05/2024

Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté 10 actes législatifs qui réforment l'ensemble du cadre européen de gestion de l'asile et des migrations. Les États membres disposeront désormais de deux ans pour mettre en pratique les lois adoptées aujourd’hui. La Commission européenne présentera prochainement un plan de mise en œuvre commun pour assister les États membres dans ce processus.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024, selon Statbel

13/05/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

240 demandes de protection internationale ont été traitées en procédure accélérée depuis le 1er février 2024

11/05/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée

En 2023, 1,27 million de personnes se trouvaient illégalement dans un pays de l'UE, selon Eurostat

06/05/2024

Eurostat a publié les chiffres pour l'année 2023 concernant l'application de la législation en matière d'immigration dans l'UE, avec un accent particulier sur les personnes qui se sont vues refuser l'entrée dans l'UE, les personnes qui ont été trouvées en séjour irrégulier dans l'UE, les personnes qui ont reçu un ordre de quitter le territoire d'un pays de l'UE et les personnes qui ont fait l'objet d'un retour suite à un ordre de quitter le territoire.

 

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
législation en matière d'immigration
application de la législation

Pieter Spinnewijn est nommé directeur général de Fedasil

03/05/2024

Vendredi 3 mai 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Pieter Spinnewijn comme directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Son mandat débutera le 1er juillet 2024 pour une durée de six ans.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Directeur Général

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

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