Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.

Le 23 mai 2024, la Commission et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile ont discuté de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Les ONG ont demandé à la Commission d'encourager les pays de l'UE à travailler avec la société civile. Ils ont également partagé leurs préoccupations concernant la procédure aux frontières et le respect des droits fondamentaux, et ont souligné le besoin de ressources.

Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.

Quinze pays européens plaident auprès de la Commission européenne pour qu'elle aille au-delà du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Ils encouragent des partenariats complets, mutuellement bénéfiques et durables avec les pays tiers situés le long des routes migratoires. Ils souhaitent également explorer des solutions visant à sauver les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE.

Au cours de cette conférence, des représentants de la Commission européenne, des PCN du REM et des universités ont partagé des pratiques et des réflexions critiques sur les campagnes d'information, les nouveaux outils et approches innovantes ainsi que les avantages et les défis dans ce domaine. Une attention particulière a été accordée à l'évaluation de l'impact des campagnes d'information.

Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté 10 actes législatifs qui réforment l'ensemble du cadre européen de gestion de l'asile et des migrations. Les États membres disposeront désormais de deux ans pour mettre en pratique les lois adoptées aujourd’hui. La Commission européenne présentera prochainement un plan de mise en œuvre commun pour assister les États membres dans ce processus.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Eurostat a publié les chiffres pour l'année 2023 concernant l'application de la législation en matière d'immigration dans l'UE, avec un accent particulier sur les personnes qui se sont vues refuser l'entrée dans l'UE, les personnes qui ont été trouvées en séjour irrégulier dans l'UE, les personnes qui ont reçu un ordre de quitter le territoire d'un pays de l'UE et les personnes qui ont fait l'objet d'un retour suite à un ordre de quitter le territoire.

Vendredi 3 mai 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Pieter Spinnewijn comme directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Son mandat débutera le 1er juillet 2024 pour une durée de six ans.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Le 2 mai 2024, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était avec le président chypriote Christodoulides à Beyrouth pour annoncer un soutien financier d'un milliard d'euros en faveur du Liban afin de contribuer à la stabilité socio-économique du pays et à la gestion des migrations. L’accord a déjà suscité des critiques de diverses parts.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a organisé une conférence ministérielle pour œuvrer à une compréhension commune des principales étapes de la mise en œuvre du Pacte. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration de plans de mise en œuvre communs et nationaux, au rôle des agences de l'UE et des principales parties prenantes, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'UE.

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une directive révisée concernant la traite des êtres humains. Ce nouveau texte élargit les actions de l’UE contre la traite des êtres humains au-delà de l'exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle, et criminalise au niveau européen de nouvelles formes d’exploitation comme le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution.

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Point de Contact belge du REM et ses partenaires organisent une conférence de haut niveau les 25 et 26 juin 2024 pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Si vous souhaitez nous rejoindre à Bruxelles ou en ligne, assurez-vous de vous inscrire dès maintenant !

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Lors de son "policy event" annuel, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a invité des experts en matière d'asile et de migration en Belgique à réfléchir aux évolutions de 2023 et aux perspectives pour 2024. Des sous-groupes ont examiné plus en détail les mesures en réponse à la crise de l'accueil, le nouveau droit de séjour pour les apatrides, les campagnes d'information dans les pays tiers, les modèles de guichet unique d'information, les défis et projets en cours au CGRA, les projets de mobilité de talents en Belgique et les tendances émergentes dans le domaine de la migration de travail.

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.