avril 2018

In a judgment handed down today, the EU Court of Justice responded to a Dutch prejudicial question on family reunification of (unaccompanied minor) refugees. Following the reasoning of the Court, an unaccompanied minor who attains the age of majority during the asylum procedure retains its right to family reunification.

novembre 2017

Le Réseau Européen des Migrations et l'OCDE ont organisé une rencontre sur le regroupement familial et l'emploi illégal le 9 novembre à Bruxelles.

novembre 2017

As of 2 November 2017, family members of foreign nationals who obtained a long term resident status in another Member State and reside in Belgium will not have to obtain a work permit if the long term residents themselves do not require such a permit.
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: long term resident

octobre 2017

On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.

octobre 2017

Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.

juin 2016

A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: processing time

octobre 2014

Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Un permis de séjour est une autorisation octroyée par les autorités d'un État qui permet aux ressortissants de pays tiers (citoyens hors UE) de résider légalement sur son territoire.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: permis de séjour

septembre 2014

Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: abus

avril 2014

La Commission a présenté des lignes directrices en vue d'une application correcte et entière de la Directive Regroupement familial (2003/86/CE), tout en évitant les abus possibles, au sein des États membres.
Thème principal: Migration
Mots-clés: directive regroupement familial

avril 2014

Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.

avril 2014

Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage de complaisance

décembre 2013

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: jurisprudence

novembre 2013

On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience

novembre 2013

On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience

mai 2013

Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage forcé

février 2013

La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: libre circulation

décembre 2012

Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance

octobre 2012

Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance

août 2012

La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.

juillet 2012

Eurostat consacre une édition de "statistics in focus" aux mariages mixtes. Sur base des données fournies par deux enquêtes de l'UE, Eurostat chiffre le pourcentage de personnes concernées ces dernières années par un mariage mixte dans 30 pays européens.
Thème principal: Intégration
Mots-clés: regroupement familial

mars 2012

La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Livre Vert

janvier 2012

Le Groupe sur la Politique de Migration (MPG) a publié les enregistrements du "webinaire" relatif aux quatre notes politiques concernant la politique de regroupement familial afin d'aider les organisations répondant à la consultation européenne en la matière.
Thème principal: Migration