Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance. Les statistiques de décembre fournissent également des indications sur les statistiques de l'année 2012.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.
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Date de publication:
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure
Date de publication:
Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.
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Thème principal: International Protection, Data & Statistics
Mots-clés: asylum applications, asylum decisions
Date de publication:
On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”
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Thème principal: Reception, International Protection
Mots-clés: CEAS
Date de publication:
In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".
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Thème principal: International Protection
Mots-clés: safe country of origin
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique sur la directive relative aux conditions d'accueil, a discuté des développements survenus en Syrie et a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.
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Date de publication:
Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: sujet d'étude
Date de publication:
Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: camps de réfugiés; réfugiés syriens
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification
Date de publication:
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.
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Date de publication:
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Règlement Dublin
Date de publication:
Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Date de publication:
Le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et l'ADDE organisent une formation pratique pour familiariser les participants au fonctionnement de la CEDH, afin d'identifier les cas pouvant faire l'objet d'un recours devant la Cour.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
Date de publication:
L'ADDE propose un cycle de 5 modules de formation portant sur le séjour, les statuts de protection, le travail, l'aide sociale, l'apatridie et le droit international privé de la famille. Il s'adresse aux travailleurs sociaux, conseillers juridiques, avocats et fonctionnaires.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droit des étrangers
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) publie un document fournissant les staistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions prises en première instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Date de publication:
Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
