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Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation

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Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

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A l'occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2012, l'office des statistiques de l'Union européenne publie des données concernant l'issue des demandes d'asile dans les 27 pays de l'UE.
Thème principal: Asile

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Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.
Thème principal: Asile

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Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
Thème principal: Données & Statistiques

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Les rapports annuels des différents services publics de l'Intérieur fournissent un aperçu de la structure et des activités des organisations concernées.
Thème principal: Asile

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Le nouvel article 57/6/1 de la loi de 1980 sur les étrangers a introduit la notion de pays d’origine sûr en droit belge. L’arrêté royal portant exécution de cet article est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Thème principal: Asile
Mots-clés: liste pays d'origine sûrs

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La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: réinstallation

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La journée d’étude clôture une recherche sur la transposition et l’application du droit européen en matière d’asile. Elle a porté sur le règlement « Dublin II » et sur la directive « qualification » des demandeurs de protection internationale.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Qualification; Règlement Dublin

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Au cours de ces trois dernières années, le CBAR a analysé la procédure d'asile belge au regard du droit européen. Cette matinée d'étude du CBAR vise à aborder plusieurs aspects liés à cette thematique.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil du Contentieux des étrangers

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Cette année, la conférence annuelle de l'Académie de Droit Européen (ERA) portera sur le rôle des agences européennes dans le processus de migration ainsi que l'impact de la Charte des Droits Fondamentaux en matière d'asile.
Thème principal: Asile

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Cette formation pratique, organisé à Trèves par l'Académie de Droit Européen, portera sur la manière d’intégrer le statut de minorité de certains demandeurs d’asile dans la procédure d’asile européenne.
Thème principal: Asile

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Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.
Thème principal: Accueil

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Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification

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L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation

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BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

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Le 23 mars 2012, un communiqué de presse a été délivré par Eurostat, l'office des statistiques de l'Union Européenne, concernant le nombre de demandeurs d'asile et les décisions par rapport à l'asile dans l'EU des 27 en 2011.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: Eurostat

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Le Conseil a adopté une décision qui établit les priorités communes de l'UE concernant la réinstallation pour 2013.
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: réinstallation

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Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document contenant les statistiques sur les demandes d'asile et les décisions de première instance.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: CGRA

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Le 17 février 2012, la loi du 19 janvier 2012 a été publiée: "Loi pour la modification de la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile".
Thème principal: Accueil

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Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Régime d'asile européen commun

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Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Statistiques Asile

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Le Point de Contact National belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé sa 1ère table ronde sur la politique d'asile et d'immigration. Un événement qui a réuni des acteurs clés afin de discuter des développements politiques marquants de 2011 et des défis qui se posent en la matière.
Thème principal: Asile