Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
22/12/2022
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16/09/2022
Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.
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24/08/2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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08/07/2022
Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.
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01/12/2014
Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.
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01/10/2014
Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.
02/07/2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
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02/07/2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
19/11/2013
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.
09/08/2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
15/04/2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
25/03/2013
Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.
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17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.