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La Cour de Justice clarifie les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié

06/07/2023

Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
revocation
refus

Rapport annuel sur la migration et l'asile en Belgique et dans l'UE 2022 (REM)

06/07/2023

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
rapport annuel

Conférence du REM : Présentation du rapport annuel du REM 2022 sur l'asile et la migration

16/06/2023

L'événement permettra d'examiner les facteurs qui ont conduit aux développements juridiques et politiques de 2022, en les plaçant dans le cadre d'efforts politiques plus larges pour améliorer la gestion des migrations. Les principaux résultats de l'ARM seront présentés, ainsi qu'un aperçu statistique contextualisant. L'événement sera aussi l'occasion de réfléchir à un thème clé qui ressort de ses conclusions - la nécessité d'attirer des talents et des travailleurs qualifiés dans l'UE et le rôle des partenariats et des initiatives de l'Equipe Europe avec les pays non-membres de l'UE.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
rapport annuel
migration légale

Conférence annuelle 2023 de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE (2 jours)

11/05/2023

Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
Schengen
Frontex
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
trafic d'êtres humains

Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains – Aidez-nous à sauver des vies!

06/07/2023

Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
équipement nautique
campagne de sensibilisation

L'Union européenne peut agir pour prévenir et répondre aux décès en mer, selon la FRA

06/07/2023

À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décès de migrant
droit fondamental
opération de recherche et de sauvetage

Question Ad Hoc sur la directive travailleurs saisonniers

05/07/2023

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive travailleurs saisonniers

Rapport annuel 2022 (Office des étrangers)

04/07/2023

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année écoulée : le nombre de demandes, le nombre et le type de décisions, les nationalités les plus représentées, etc.

Thème:
Transversaux
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Rapport sur l'asile 2023 (AUEA)

04/07/2023

En tant que source d'information incontournable sur la protection internationale en Europe, le rapport annuel de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit un aperçu complet des principaux développements en matière d'asile dans les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (pays UE+).

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile

Lancement en ligne du rapport de l'AUEA sur l'asile 2023

27/06/2023

Le mardi 4 juillet 2023, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) lancera son rapport sur l'asile 2023 lors d'un événement en ligne exclusif !

Thème:
Asile
Type:
Evénement

Séminaire éducatif du REM Slovaquie sur: « La protection des migrants en situation de vulnérabilité » (3 jours)

11/05/2023

Le séminaire éducatif sur la migration du REM en Slovaquie est une plate-forme d'apprentissage sur la migration qui favorise la mise en réseau, le partage d'expériences et les discussions entre experts et participants (inter)nationaux. Le séminaire est organisé par l'OIM en tant que coordinateur des activités du REM en Slovaquie avec un financement de l'Union européenne depuis 2012, chaque année sur un sujet spécifique lié à la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement

Edition 2023 du cours d'été d'Odysseus sur "Droit et politique de l'UE en matière de migration et d'asile"

14/04/2023

Ce cours d'été, qui a déjà formé plus de 2000 personnes, offre aux participants une compréhension globale des politiques européennes d'immigration et d'asile d'un point de vue juridique, y compris les derniers développements en 2023.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Droit d'asile
droit de l'immigration

L'Espagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2023

Alors que l'Espagne assume la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2023, la présidence espagnole a établi ses priorités et ses grandes orientations. La présidence espagnole est notamment confrontée au défi de finaliser le pacte sur la migration et l'asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence espagnole

Travailleurs sans papiers - Rapport annuel 2022 (Fairwork)

30/06/2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs migrants
permis unique
migrant sans papiers

La Pologne et la Hongrie veulent un consensus sur une politique de migration et d'asile efficace

30/06/2023

Le Conseil européen s'est tenu les 29 et 30 juin 2023. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a publié un communiqué post-sommet sur les discussions sur la migration, qui fait référence aux plaintes de Varsovie et de Budapest.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
solidarité
relocalisation

Le droit au statut de résident de longue durée peut être perdu en raison d'une absence du territoire pendant une période de plus de six ans

29/06/2023

À la suite de questions préjudicielles posées par des juridictions allemandes, la Cour de justice de l'Union européenne a clarifié, dans un arrêt rendu aujourd'hui, les conditions de perte du statut aux termes de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
résident de longue durée
perte du statut

Question Ad Hoc sur les employeurs reconnus pour des emplois hautement qualifiés

27/06/2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Carte bleue européenne
emploi hautement qualifié
employeur reconnu
procédure simplifiée

Conférence du réseau académique Odysseus : "Schengen : Quo Vadis ?" (2 jours)

11/05/2023

Cette conférence examinera les questions au cœur des débats actuels sur Schengen comme l'équilibre entre solidarité et responsabilité entre les États, en liaison avec les mouvements secondaires de demandeurs d'asile, la persistance des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, la manière de surveiller les droits de l'homme aux frontières extérieures, le recours croissant aux bases de données à grande échelle,...

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen

Conférence du REM Italie : La prévention et l'endiguement de la violence contre les mineurs étrangers

04/05/2023

La conférence organisée par le Point de contact national italien du Réseau Européen des Migrations (EMN) portera sur la violence contre les mineurs étrangers. Il explorera des solutions pour prévenir le phénomène, développer davantage la formation du personnel et prendre en charge efficacement les victimes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs d'âge
violence

Réunion technique du REM Luxembourg : Accès à la nationalité pour les apatrides

11/04/2023

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
accès à la nationalité

Klaus Vanhoutte est nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains

21/06/2023

Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

La Commission européenne demande aux États membres 15 milliards € supplémentaires pour la migration

20/06/2023

La Commission européenne a demandé aux États membres d'augmenter leurs contributions budgétaires d'environ 15 milliards d'euros pour la gestion des migrations, y compris pour mettre en œuvre les propositions dans le cadre du pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Les nouvelles ressources soutiendraient les objectifs et les priorités internes et externes en matière de migration.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
cadre financier pluriannuel

La communauté mondiale célèbre la Journée mondiale des réfugiés sous le thème « L'espoir loin de chez soi »

20/06/2023

La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale désignée par les Nations Unies pour honorer les réfugiés du monde entier. Il tombe chaque année le 20 juin et célèbre la force et le courage des personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à un conflit ou à des persécutions.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée mondiale des réfugiés

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

Evénement international sur l'accueil durable des demandeurs d'asile (2 jours)

28/04/2023

La plateforme internationale de connaissances de l'Agence centrale néerlandaise pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA) organise un événement international hybride de deux jours sur l'accueil durable des demandeurs d'asile. Sur la base de présentations, de conférences et d'exemples inspirants, les discussions porteront sur le centre d'accueil du futur pour demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
accueil durable

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