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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Impact of COVID-19 on remittances (EMN OECD Inform)

18/12/2020

The outbreak of the COVID-19 pandemic and the substantial measures taken by EU and OECD countries to prevent the spread of the virus had substantial consequences on remittances and the companies providing remittances services.

Thème:
External Dimension
Publication type:
Informs
Mots-clés:
remittances

Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2020 (Myria)

15/12/2020

Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, Myria publie le 15 décembre 2020 son rapport annuel public et indépendant "Derrière des portes closes".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Webinar sur alternatives à la détention (EMN Belgique)

30/11/2020

Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
alternatives to detention
effective return

The Secretary of State presented his Policy Paper on Asylum and Migration (2020)

23/11/2020

Le nouveau Secrétaire d’Etat pour l’asile et  la migration, Sammy Mahdi (CD&V) a présenté sa note de politique générale sur l’asile et la migration au Parlement.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
policy paper

EMN Bulletin (July - September 2020)

05/11/2020

The 32nd edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level, including the latest relevant published statistics. 

Thème:
Cross-sectional
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
EMN Bulletin

Maintaining labour migration in essential sectors in time of pandemic (EMN OECD Inform)

04/11/2020

The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.

Thème:
Economic migration
Publication type:
Informs
Mots-clés:
labour migration

EMN-OECD Webinar " Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic", 21 October 2020, 10.30 - 11.45 (CEST)

14/10/2020

On October 21, the joint EMN-OECD inform on "Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic" will be launched with a webinar.

Thème:
Economic migration
Type:
Event
Mots-clés:
labour migration

Forecasting the future of global migration (Vienna and online)

18/09/2020

This year's Austrian National EMN Conference will focus on migration forecasts, scenarios and early warning systems, in order to predict migration developments.

Thème:
Regularization
Type:
Event
Mots-clés:
forecasting

Parliamentary hearing on legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors

24/09/2020

On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
detention
alternatives to detention
families
unaccompanied minors

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Impact of COVID-19 on international students (EMN OECD Inform)

17/09/2020

The COVID-19 crisis has impacted the ability of international students to enrol in a HEI abroad and to travel to that country to take up studies. How did EU & OECD countries respond? Did they adapt their admission processes? An answer to these and other questions can be found in the Inform.

Thème:
Student Migration
Publication type:
Informs
Mots-clés:
student migration

EMN-OECD Webinar "Impact of COVID-19 on international students in EU and OECD Member States", 17 September 2020, 10.30 – 12.00 (CEST)

31/08/2020

The outbreak of the COVID-19 pandemic and the substantial measures taken by EU and OECD countries to prevent the spread of the virus are having direct and indirect impacts on international students coming to those countries. While the long-term consequences are difficult to predict, the immediate impacts are already visible, for example, the processing of new applications or renewing of residence permits has in many cases been hindered or suspended, with consequences for international students already present in the host country. In addition, the abrupt downturn in economic activity has had a significant impact across many sectors, with international students facing the loss of their part time jobs or reduced or lost incomes, which could have an impact on their ability to continue their studies or find a job or start a business following their graduation.

Thème:
Student Migration
Type:
Event
Mots-clés:
international students

20th Odysseus Network Annual Summer School (Brussels, 2 weeks)

13/03/2020

Each year, the Odysseus Network organizes a Summer School in EU immigration and asylum law and policy. The courses tackle the most recent legislative, jurisprudential and political developments in the field at EU level.

Thème:
Cross-sectional
Type:
Event
Mots-clés:
Odysseus netwerk

Video entretien d'asile en période de COVID-19

07/08/2020

En raison de la pandémie COVID-19, les entretiens personnels des demandeurs de protection internationale au CGRA ont été interrompus en mars. Ils ont recommencé en juin. Pour améliorer la sécurité du personnel et des candidats, une vidéo avec des instructions pratiques a été créée.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
video

Fiche Pays Belgique 2019 (EMN)

06/08/2020

La Fiche Pays fournit un bref résumé des développements principaux dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2019, y compris les dernières statistiques.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
rapport annuel

Permis de séjour et chômage pendant la pandémie COVID-19 (EMN Inform)

05/08/2020

Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
unemployment

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