Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
18/01/2026
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15/01/2026
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.
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15/01/2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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02/01/2026
Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers.
12/01/2026
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
08/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.
05/01/2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
01/01/2026
Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile.
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18/12/2020
The outbreak of the COVID-19 pandemic and the substantial measures taken by EU and OECD countries to prevent the spread of the virus had substantial consequences on remittances and the companies providing remittances services.
15/12/2020
Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, Myria publie le 15 décembre 2020 son rapport annuel public et indépendant "Derrière des portes closes".
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30/11/2020
Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
23/11/2020
Le nouveau Secrétaire d’Etat pour l’asile et la migration, Sammy Mahdi (CD&V) a présenté sa note de politique générale sur l’asile et la migration au Parlement.
05/11/2020
The 32nd edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level, including the latest relevant published statistics.
04/11/2020
The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.
14/10/2020
On October 21, the joint EMN-OECD inform on "Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic" will be launched with a webinar.
18/09/2020
This year's Austrian National EMN Conference will focus on migration forecasts, scenarios and early warning systems, in order to predict migration developments.
24/09/2020
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
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24/09/2020
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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17/09/2020
The COVID-19 crisis has impacted the ability of international students to enrol in a HEI abroad and to travel to that country to take up studies. How did EU & OECD countries respond? Did they adapt their admission processes? An answer to these and other questions can be found in the Inform.
31/08/2020
The outbreak of the COVID-19 pandemic and the substantial measures taken by EU and OECD countries to prevent the spread of the virus are having direct and indirect impacts on international students coming to those countries. While the long-term consequences are difficult to predict, the immediate impacts are already visible, for example, the processing of new applications or renewing of residence permits has in many cases been hindered or suspended, with consequences for international students already present in the host country. In addition, the abrupt downturn in economic activity has had a significant impact across many sectors, with international students facing the loss of their part time jobs or reduced or lost incomes, which could have an impact on their ability to continue their studies or find a job or start a business following their graduation.
13/03/2020
Each year, the Odysseus Network organizes a Summer School in EU immigration and asylum law and policy. The courses tackle the most recent legislative, jurisprudential and political developments in the field at EU level.
07/08/2020
En raison de la pandémie COVID-19, les entretiens personnels des demandeurs de protection internationale au CGRA ont été interrompus en mars. Ils ont recommencé en juin. Pour améliorer la sécurité du personnel et des candidats, une vidéo avec des instructions pratiques a été créée.
06/08/2020
La Fiche Pays fournit un bref résumé des développements principaux dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2019, y compris les dernières statistiques.
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05/08/2020
Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.