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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

The acts on the entry-exit system and on its integration in the Schengen border code enter into force

29/12/2017

The system that will register entry, exit and refusal of entry information of third country nationals crossing the external borders of the Schengen area will come into operation, by 2020 at the latest.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
entry exit system
smart border

CGRS carrying out an enquiry on the fate of the Sudanese nationals returned to their country of origin

22/12/2017

In December of this year, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons was asked by the Belgian government to carry out an independent enquiry on the fate of the Sudanese nationals who recently returned to their country of origin.

Thème:
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
CGRS

Catching up? The educational mobility of migrants’ and natives’ children in Europe (OECD)

21/12/2017

Previous OECD and EU work has shown that even native-born children with immigrant parents face persistent disadvantage in the education system, the school-to-work transition, and the labour market. To which degree are these linked with their immigration background, i.e. with the issues faced by their parents? This publication provides new insights on the complex issue of the intergenerational transmission of disadvantage for native-born children of immigrants.

Thème:
Integration
Publication type:
Report
Mots-clés:
second generation
arbeidsmarktintegratie
education

The European Commission has published its "Return Handbook"

19/12/2017

A the beginning of December 2017, the European Commission has published the common "Return Handbook". It provides Member States with common guidelines, best practices and recommendations to be used by Member States' competent authorities when carrying out return-related tasks. 

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
EU Action Plan on Return

International Migration Report 2017 (UN)

18/12/2017

The International Migration Report 2017 reviews the latest migration trends, assesses the demographic contribution of migration, examines the status of ratification of relevant conventions and summarizes recent developments on migration at the United Nations. 

Thème:
Cross-sectional
External Dimension
Publication type:
Report
Mots-clés:
demography

Launch of the Migration Data Portal

15/12/2017

At the beginning of December 2017, IOM’s Global Migration Data Analysis Centre (GMDAC), jointly with the Economist Intelligence Unit (EIU) and with the guidance of GMDAC’s Advisory Board, developed the first global Migration Data Portal. The Portal aims to serve as a unique access point to timely and comprehensive migration statistics.

Thème:
Data & Statistics
Migration
Mots-clés:
migration statistics

UNHCR's resettlement Flash Appeal for Lybia

08/12/2017

UNHCR is actively working to organize more life-saving refugee evacuations to Niger in the coming weeks and months, and calls for 1,300 resettlement places to be made available by the end of March 2018 for highly vulnerable refugees stranded in Libya.

Thème:
Asylum
Type:
News item
Mots-clés:
resettlement
Lybia
Niger

Conférence sur la politique d'asile et d'immigration en Belgique en 2017 - Point de Contact belge du REM

31/10/2017

Le Point de Contact belge du REM vous invite à participer à sa conférence nationale 2017 afin de discuter des développements clefs ayant marqué l’année 2017 en Belgique dans les domaines de la migration et de l'asile.

Thème:
Asile
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
conférence du REM

Le Point de Contact belge du REM organise une conférence sur les principaux développements en matière de migration et d'asile en Belgique en 2017

05/12/2017

Aujourd'hui, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a réuni plus de 130 parties prenantes pour sa conférence nationale focalisée sur les principaux développements en matière de migration et d'asile en Belgique durant l'année 2017.

Thème:
Asile
Accueil
Protection internationale
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
conférence du REM

Commission sets new priorities to address trafficking in human beings

04/12/2017

Today the Commission adopted a new communication requiring immediate action from the EU and Member States to disrupt the modus operandi of traffickers, strengthen victims' rights and intensify EU internal and external efforts to provide a coordinated and consistent response.

Thème:
Smuggling & Trafficking
Type:
News item

Les mouvements migratoires en Méditerranée (Policy Brief du REM - MISE A JOUR)

01/12/2017

Ce Policy Brief du REM examine les tendances en matière de demandes de protection internationale et de mouvements irréguliers de migrants ressortissants de pays tiers dans l'UE et en Norvège. Il se focalise sur la période 2012-2016 et comprend des données jusqu'à août 2017 (si disponibles). Il s'agit d'une mise à jour du Policy Brief publié en décembre 2015.

Thème:
Protection internationale
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
route migratoire

Myria présente des données clés afin d'apporter un éclairage sur les récents flux d'immigration et d'asile.

28/11/2017

Myria publie aujourd'hui la 8ème édition de Myriatics. Cette édition se penche sur les immigrations d'étrangers vers la Belgique. Elle examine entre autres la position des citoyens de l'UE-28 dans le nombre total d'immigrations vers la Belgique, ainsi que l'importance croissante de la Syrie comme pays d'origine des immigrants vers la Belgique. 

Thème:
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
flux d'asile
flux d'immigration

IE NCP Conference on ‘Migrant family reunification - policy and practice’ (Ireland)

30/10/2017

This full day conference will provide an opportunity to exchange information on family reunification schemes, in Ireland and abroad. Drawing on the findings of a recently published European Migration Network study the family reunification policy frameworks operational elsewhere in the EU will be discussed and compared.

Thème:
Family Migration
Type:
Event
Mots-clés:
family reunification right

Un couloir humanitaire pour accueillir 150 demandeurs d’asile originaires de Syrie

23/11/2017

Ce mercredi après-midi à Bruxelles, le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken ainsi que la présidente de la Communauté de Sant’Egidio en Belgique et les représentants des cultes reconnus en Belgique ont lancé ensemble un projet unique de couloir humanitaire visant à accueillir 150 demandeurs d'asile syriens dans des conditions optimales.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
humanitarian visa

New common design for residence permit card in the EU

21/11/2017

Today an amending regulation came into force, establishing a new common design and enhanced security features for residence permit cards in the EU.

Thème:
Integration
Migration
Type:
News item

Les autorités régionales et locales adoptent la Déclaration de Malines à la conférence mondiale sur les villes et les migrations

17/11/2017

La Conférence mondiale sur les villes et les migrations s'est tenue les 16 et 17 novembre 2017 à Malines, en Belgique. les acteurs locaux et régionaux ont appelés à être reconnus comme des acteurs clefs dans la gestion des migrations et la formulation des politiques en ce domaine.

Thème:
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
pacte mondial pour les migrations

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