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Le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure coopération pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants en justice

Page de couverture du rapport de GRETA

04/10/2012

Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
poursuite

Le CGRA publie les statistiques relatives à l'asile pour septembre 2012

Logo du CGRA

04/10/2012

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Les Migrations d'Étudiants Internationaux vers la Belgique de 2000 à 2012 (REM)

Couverture du rapport sur les migrations des étudiants internationaux

03/10/2012

Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
éducation

Session d'Information pour les soumissionnaires de projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page de la cellule en charge des fonds européens

03/10/2012

Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour volontaire

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Appel à projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page du Moniteur belge publiant l'appel à projets du FER

28/09/2012

Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

La Commission identifie des actions ciblées nécessaires pour protéger davantage les mineurs non accompagnés

28/09/2012

Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan d'action pour les mineurs non accompagnés

Le Glossaire du REM sur l'asile et les migrations traduit en français!

Page de couverture du glossaire

26/09/2012

Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.

Thème:
Asile
Mots-clés:
glossaire

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

La Prévention de la Traite des Êtres Humains et la Lutte contre ce phénomène ainsi que la Protection des Victimes (Directive 2011/36/UE)

Première page de la directive 2011/36/UE

21/09/2012

Le ( avril 2011, l'Union européenne a adopté la Directive 2011/36/UE qui établit des normes minimales à mettre en œuvre au sein de l'Union européenne pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et protéger les victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
prévention

6ème Journée de lutte contre la traite des êtres humains et Conférence à haut niveau à Bruxelles

Programme de la journée de lutte contre la traite des êtres humains

20/09/2012

Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

20/09/2012

La stratégie, adoptée le 19 juin 2012, contient une série de mesures concrètes et pratiques qui soutiennent et complètent la Directive 2011/36/CE dont la date butoir de transposition est fixée au 6 avril 2013

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
poursuite

Premier Rapport publié par la Commission sur la mise en oeuvre des Statistiques Communautaires et leur Qualité

Page de couverture du rapport de la Commission

20/09/2012

En vertu du Règlement (CE) No 862/2007, la Commission est tenue de soumettre ce premier rapport au Parlement européen et au Conseil en vue de présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Règlement.

Thème:
Données & Statistiques
Mots-clés:
Comparabilité

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

Les Points de Contact Nationaux du REM discutent des orientations de travail pour 2013

Page de couverture de l'agenda de la réunion des PCNs du REM

18/09/2012

Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme de travail

Préparatifs et Agenda du FMMD 2012 sous la loupe du Groupe de Travail à Haut Niveau sur l'Asile et les Migrations à Bruxelles

Logo du FMMD 2012

14/09/2012

Le FMMD 2012 se concentrera sur le thème central: "Améliorer le développement humain des migrants et leur contribution au développement des communautés et des pays". Un agenda provisoire a été présenté au groupe de travail à haut niveau sur l'asile et la migration ce 13 septembre.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
Forum Mondial sur la Migration et le Développement

Séminaire ISC: La Diaspora comme thème politique de l'UE

Logo de "ISC Intelligence in Science"

14/09/2012

ISC Intelligence in Science, en association avec Emer Costello, membre du Parlement européen, organise un séminaire afin d'explorer l'impact des diasporas sur les priorités politiques européennes et afin d'examiner les options qui se présentent aux diasporas comme thème de politique de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
diaspora

Conférence annuelle du REM à Chypre: Immigration d'étudiants internationaux en Europe (2 jours)

Logo de la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne

14/09/2012

Cette conférence, organisée par le PCN chypriote du REM dans le cadre de la présidence du Conseil de l'UE, soutiendra l'élaboration de politiques liées à l'immigration d'étudiants étrangers, notamment en vue de la révision prochaine de la Directive 2004/114/CE.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Evénement
Mots-clés:
directive étudiants

Bienvenue sur le nouveau site Internet de l'Observatoire ACP sur les migrations!

13/09/2012

Le nouveau site Internet a été créé pour fournir aux experts, aux professionnels et au grand public des informations actualisées sur les migrations sud-sud.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Observatoire ACP sur les migrations

Colloque: Étrangers et Différences de Traitement? (Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme)

Logo du centre

12/09/2012

Le Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organise une journée d'étude permettant de confronter ces différences de traitement au principe de non-discrimination.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
non-discrimination

Entrée en vigueur de la Loi belge transposant la Directive européenne "Carte bleue"

logo Belgique

10/09/2012

Le 10 septembre 2012, la législation belge transposant la directive "Carte bleue" (2009/50/CE) est entrée en vigueur. La directive Carte bleue concernée a été adoptée le 25 mai 2009 en vue de créer une "carte bleue européenne" pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

Le Moyen Orient et l'Afrique du Nord - Rapport annuel 2011 (OIM)

07/09/2012

2011 se distingue non seulement par les dynamiques migratoires qui ont afflué vers, hors de et dans le Moyen orient et l'Afrique du Nord, mais également par les mouvements sociaux sans précédent qui ont transformé la culture politique. L'OIM aborde les défis et opportunités expérimentées en 2011.

Thème:
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
assistance

Après-midi d'étude: Comment introduire un recours et plaider devant la Cour européenne des droits de l'homme en droit des étrangers et dans les dossiers d'asile? (CIRé, VWV, ADDE)

Affiche de l'après-midi d'étude

07/09/2012

Le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et l'ADDE organisent une formation pratique pour familiariser les participants au fonctionnement de la CEDH, afin d'identifier les cas pouvant faire l'objet d'un recours devant la Cour.

Thème:
Asile
Type:
Evénement
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

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