Aller au contenu principal

Other government information and services: belgium.be

  • EN
  • NL
  • FR
EMN

Main navigation

  • Home
  • Publications REM
    • Rapports Annuels
    • Etudes Thématiques
    • Fiches d'information
    • Questions Ad Hoc
    • EMNews
    • Glossaire
  • Toutes les publications
    • Accueil
    • Protection Internationale
    • Protection Temporaire
    • Migration Economique
    • Regroupement Familial
    • Migration Étudiante
    • Citoyenneté & Nationalité
    • Apatridie
    • Frontières & Visas
    • Migration Irrégulière
    • Retour & Réadmission
    • Trafic & Traite des êtres humains
    • Intégration
    • Groupes Vulnérables
    • Dimension Externe
  • Actualités & Agenda
    • Actualités
    • Agenda
    • Policy Event 2026 du REM Belgique
  • À propos du REM
    • REM Belgique
    • REM Europe
    • Conférences du REM
    • Contactez-nous
  • Effacer tous les filtres

Type de contenu

  • Actualités (136)
  • Publications (103)
  • Événements (41)

Type de publication

  • Études du REM (13)
  • Fiches d'information du REM (17)
  • Questions Ad Hoc du REM (45)
  • Publications externes (19)

Thème

  • Protection internationale (267)
  • Intégration (209)
  • Migration économique (194)
  • (-) Retour & Réadmission (175)
  • Contrôle des frontières & Visa (174)
  • Accueil (164)
  • Trafic & Traite d'êtres humains (164)
  • Groupes vulnérables (144)
  • Migration irrégulière (114)
  • (-) Regroupement Familial (107)
  • Dimension externe (91)
  • Migration Étudiante (55)
  • Citoyenneté & Nationalité (52)
  • Protection temporaire (46)
  • Apatridie (22)

Année

  • 2026 (24)
  • 2025 (50)
  • 2024 (27)
  • 2023 (18)
  • 2022 (6)
  • 2021 (2)
  • 2020 (6)
  • 2019 (2)
  • 2018 (22)
  • 2017 (23)
  • 2016 (14)
  • 2015 (7)
  • 2014 (14)
  • 2013 (18)
  • 2012 (18)
  • 2011 (28)
  • 2009 (1)

Question Ad Hoc sur la fourniture d’informations dans le cadre du retour 

01/08/2025

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
conseil au retour
accompagnement au retour
information
numérisation

Question Ad Hoc sur l'utilisation des nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques dans les procédures de retour

20/07/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de retour
barrière linguistique

Le gouvernement belge soutient un avant-projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions d’éloignement

18/07/2025

Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale
application des mesures

La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers

18/07/2025

La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
condition de revenu
période d'attente
limite d'âge

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Conférence en ligne : Menaces contre l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

10/06/2025

Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme proposent une rencontre avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, pour examiner les conséquences de la lettre de neuf autorités européennes demandant une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux

Six institutions belges des droits humains exhortent le gouvernement fédéral à garantir l’indépendance de la CEDH

27/05/2025

En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
état de droit
droit fondamental
interdiction de la torture
traitement inhumain et dégradant

Le Conseil de l'Europe réaffirme l'indépendance judiciaire suite à l'appel de neuf pays de l'UE pour une réinterprétation de la CEDH

24/05/2025

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux
criminel
sécurité

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Myria tire la sonnette d'alarme sur la politique de regroupement familial du nouveau gouvernement

29/04/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, estime que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans son "accord de Pâques" portent atteinte au droit de vivre en famille des étrangers. L'institution annonce dans un communiqué publié ce mardi avoir fait part de ses observations au gouvernement et dit espérer un dialogue constructif.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
droit au regroupement familial
droit de vivre en famille
condition de revenu
période d'attente

Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Question Ad Hoc sur la fouille des appareils électroniques dans le contexte du retour

03/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
identification
fouille
appareil électronique

La nouvelle proposition de règlement établissant un système commun de retour a été publiée

11/03/2025

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
ordre de retour européen
obligation de coopérer
risque pour la sécurité
risque de fuite
droit fondamental

Question Ad Hoc sur le retour volontaire des bénéficiaires ukrainiens de la protection temporaire

07/03/2025

Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.

 

 

Thème:
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
retour volontaire
aide à la réintégration
Ukraine

1.261 prisonniers ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges en 2024

27/02/2025

En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
détenu
prison
retour forcé

Le Benelux et le Suriname signent des accords sur la migration et l'exemption de visa

14/02/2025

Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Benelux
accord de réadmission
Suriname

Les projets de l’UE visant à créer des centres de retour doivent respecter les droits fondamentaux, prévient la FRA

06/02/2025

Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre de retour
droits fondamentaux

Le REM Belgique participe une table ronde au Sénat portant sur l'abolition des mutilations génitales féminines

05/02/2025

Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mutilation sexuelle
mutilation génitale féminine
excision

3.267 ressortissants de pays tiers sont retournés volontairement dans leur pays d'origine en 2024, selon Fedasil

31/01/2025

En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Le nombre de visas accordés pour le regroupement familial en Belgique augmente en 2024

28/01/2025

Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
tendance à la hausse

Le retour forcé en Afghanistan est à nouveau possible, sans collaboration avec le régime taliban, selon Nicole de Moor

27/01/2025

Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
Afghanistan

Question Ad Hoc sur les prestataires de services liés au retour et à la réintégration en dehors de l'Europe

05/01/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
retour
réintégration
externalisation
sous-traitance

Question Ad Hoc sur les exigences en matière de compétences linguistiques pour le regroupement familial et les tests de langue préalables à l'entrée

05/01/2025

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
exigence linguistique
apprentissage des langues

Question Ad Hoc sur la détention sans contrôle juridictionnel

03/01/2025

Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
contrôle juridictionnel
demandeur de protection internationale
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Question Ad Hoc sur la procédure de regroupement familial et sur la manière de considérer une éventuelle menace pour l'ordre public dans le chef du regroupant

06/12/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
regroupant
menace pour l'ordre public

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page actuelle 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
  • Contactez-nous | Liens utiles |  Youtube |  Twitter |  LinkedIn

  • Mention légale & politique en matière de respect de la vie privée

    Veuillez lire la mention légale & politique en matière de respect de la vie privée avant d'utiliser le site.

Co-financé par
l'Union européenne

EU logo

Dynamate Dynamate
EMN Belgique

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, avec votre accord, pour en mesurer l'audience (Google Analytics). Le site recourt également à Google reCAPTCHA pour protéger ses formulaires contre le spam, et peut intégrer des vidéos YouTube.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires Toujours actifs

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, protection des formulaires (Google reCAPTCHA) et mémorisation de vos choix de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Nous aide à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Aucune donnée n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Les vidéos intégrées (YouTube) peuvent déposer des cookies de Google lorsqu’elles sont lues.