Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.