Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.
02/05/2024
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
25/04/2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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24/04/2024
Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
14/03/2024
Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.
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19/04/2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
16/04/2024
Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.
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30/03/2024
Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.
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28/03/2024
Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.
13/03/2024
Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.
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01/03/2024
Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.
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28/02/2024
Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.
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13/02/2024
Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.
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06/02/2024
Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.
30/01/2024
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
03/01/2024
Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.
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05/01/2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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01/01/2024
À compter d'aujourd'hui, le 1er janvier 2024, les habitants du Kosovo titulaires d'un passeport biométrique n'ont plus besoin de visa lorsqu'ils voyagent vers les 27 pays de l'espace Schengen pour de courts séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.
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14/12/2023
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.
27/06/2023
La conférence nationale organisée par le REM Autriche cette année facilitera une discussion approfondie entre experts sur la gestion efficace et humanitaire des frontières extérieures de l'UE.
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26/09/2023
Une expert belge a participé à la conférence du point de contact autrichien du Réseau Européen des Migrations (REM), axée sur les opportunités et les défis liés à la gestion des frontières extérieures de l'UE. Les participants ont notamment identifié la "militarisation de la migration" comme un défi majeur concernant la protection des frontières extérieures de l'UE.
25/09/2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Les arrivées via la Méditerranée centrale représentent une détection sur deux aux frontières de l’UE
14/09/2023
Frontex a révélé aujourd'hui que le nombre de détections de passages irréguliers aux frontières extérieures de l'UE a augmenté d'un cinquième (+18 %) au cours des huit premiers mois de 2023 pour atteindre plus de 232.350 et que cette augmentation était principalement due au nombre d'arrivées via le Méditerranée centrale, qui reste la principale route migratoire vers l’UE.
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14/07/2023
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
11/05/2023
Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.