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Le Conseil de l'UE adopte formellement la mise à jour du code frontières Schengen

24/05/2024

Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
restriction de déplacement
contrôle aux frontières intérieures
frontière extérieure

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Question Ad Hoc sur le titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux

25/04/2024

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
lien familial
vie familiale
vie privée
titre de séjour
Convention européenne des droits de l'homme

Le REM Belgique a co-organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale en collaboration avec le REM Pays-Bas

24/04/2024

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
lien familial
preuve documentaire
enfant

Conférence du REM aux Pays-Bas : Le regroupement familial en Europe et aux Pays-Bas

14/03/2024

Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
droit au regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

La Commission européenne rend compte de l'état de Schengen et fixe les priorités pour l'année à venir

16/04/2024

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
espace Schengen
gouvernance de Schengen
frontière intérieure
frontière extérieure

La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen en commençant par les frontières aériennes et maritimes

30/03/2024

Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Chambre des Représentants approuve la loi ETIAS qui crée l'Unité Nationale ETIAS

28/03/2024

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ETIAS
système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

Le Coreper approuve la révision du mécanisme de suspension du régime d'exemption de visa

13/03/2024

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voyage sans visa
mécanisme de suspension

Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire au sujet des informations préalables sur les passagers

01/03/2024

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
informations préalables sur les passagers
gestion des frontières

La Médiatrice européenne demande une enquête publique sur les décès en mer Méditerranée

28/02/2024

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Méditerranée
naufrage
droits fondamentaux
opération de recherche et de sauvetage

Selon l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11, 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe ont eu lieu en 2023

13/02/2024

Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
refoulement
droits de l'homme

Le Conseil et le Parlement européen conviennent de mettre à jour le code des frontières de l’UE

06/02/2024

Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
contrôle aux frontières

La Cour de Justice affirme qu'un réfugié mineur non-accompagné conserve le droit au regroupement familial même s'il atteint la majorité au cours de la procédure

30/01/2024

Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
réfugié mineur non-accompagné
regroupant mineur
demande de regroupement familial

Présentation du livre : Le regroupement familial sous pression

03/01/2024

Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement

Question Ad Hoc sur la durée de résidence légale requise pour les demandeurs de regroupement familial

05/01/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
période d'attente
délai de traitement
droit au regroupement familial

Les citoyens du Kosovo sont désormais autorisés à voyager sans visa dans l'espace Schengen

01/01/2024

À compter d'aujourd'hui, le 1er janvier 2024, les habitants du Kosovo titulaires d'un passeport biométrique n'ont plus besoin de visa lorsqu'ils voyagent vers les 27 pays de l'espace Schengen pour de courts séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libéralisation des visas
espace Schengen
Kosovo

Les MPEs soulignent la nécessité d'une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes efficace et performante, respectueuse des droits fondamentaux

14/12/2023

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
droits fondamentaux
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
opération de recherche et de sauvetage

Conférence du REM Autriche : Opportunités et défis dans la gestion des frontières extérieures de l'UE

27/06/2023

La conférence nationale organisée par le REM Autriche cette année facilitera une discussion approfondie entre experts sur la gestion efficace et humanitaire des frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
frontière extérieure
gestion des frontières

Le REM Autriche organise des échanges enrichissants sur la gestion des frontières extérieures de l'UE

26/09/2023

Une expert belge a participé à la conférence du point de contact autrichien du Réseau Européen des Migrations (REM), axée sur les opportunités et les défis liés à la gestion des frontières extérieures de l'UE. Les participants ont notamment identifié la "militarisation de la migration" comme un défi majeur concernant la protection des frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
militarisation de la migration
frontière extérieure
gestion intégrée des frontières européennes

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

25/09/2023

Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
preuve
lien de famille

Les arrivées via la Méditerranée centrale représentent une détection sur deux aux frontières de l’UE

14/09/2023

Frontex a révélé aujourd'hui que le nombre de détections de passages irréguliers aux frontières extérieures de l'UE a augmenté d'un cinquième (+18 %) au cours des huit premiers mois de 2023 pour atteindre plus de 232.350 et que cette augmentation était principalement due au nombre d'arrivées via le Méditerranée centrale, qui reste la principale route migratoire vers l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
passage irrégulier aux frontières
route migratoire
frontière extérieure

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

Conférence annuelle 2023 de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE (2 jours)

11/05/2023

Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
Schengen
Frontex
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
trafic d'êtres humains

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