Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.
06/10/2024
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30/09/2024
Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.
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28/09/2024
Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.
19/09/2024
Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.
01/09/2024
L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.
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01/09/2024
La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.
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20/06/2024
Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.
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13/06/2024
Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.
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17/05/2024
Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.
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16/05/2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
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05/05/2024
Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.
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25/04/2024
Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.
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22/03/2024
Alors que la demande de travailleurs migrants augmente dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre persistante et de changements géopolitiques en Europe centrale et orientale, cette conférence vise à examiner les moyens par lesquels les pays tentent d'attirer les migrants, d'assurer un recrutement éthique et de mettre en œuvre des politiques d'intégration sur le marché du travail.
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12/04/2024
Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.
06/02/2024
Alors que l’Année des compétences touche à sa fin, cette conférence fera le point sur ses réalisations et évaluera les priorités futures. Les panélistes discuteront des initiatives de migration de main-d’œuvre et de mobilité basée sur les compétences, de l’attractivité de l’UE dans la compétition mondiale pour les talents et des partenariats internationaux pour le développement et la mobilité.
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20/03/2024
Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.
06/02/2024
L'événement présentera les réalisations tangibles, les leçons et les idées d'Inspire - Incubating Skills Partnerships Benefit to Migrants, Countries of Origin and Destination - y compris les meilleures pratiques et stratégies des partenaires internationaux, et encouragera les initiatives innovantes en matière de développement des compétences et de mobilité internationale.
06/02/2024
Le Département du Travail et de l'Economie Sociale organise une séance d'information pour expliquer les changements dans la réglementation concernant l'emploi des travailleurs étrangers en Flandre. Ces changements entreront en vigueur le 1er mars 2024.
26/01/2024
Aujourd'hui, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en séance plénière une ordonnance relative à la migration économique. L'objectif est de moderniser, rendre cohérents et simplifier les textes actuels, afin de mieux répondre aux pénuries de main d'oeuvre identifiées sur le marché de l'emploi.
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15/12/2023
Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
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06/12/2023
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
20/11/2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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17/11/2023
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence de deux jours intitulée « Façonner l’avenir de la migration légale dans l’UE : où en sommes-nous et où voulons-nous aller ? ». L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence actuelle de l’Espagne du Conseil de l’UE, et mettait l’accent sur les stratégies de migration légale visant à attirer les talents et les compétences nécessaires de l’étranger.
28/09/2023
Organisée dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, cette conférence rassemblera des décideurs politiques, des praticiens et des représentants d'industries et de syndicats de travailleurs, et permettra des discussions significatives sur l'état actuel de la migration de main-d'œuvre, les tendances, les défis, et les solutions possibles.
15/11/2023
La Commission présente aujourd'hui une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers et de faciliter la mobilité au sein de l'UE. Les mesures présentées ce jour comprennent un nouveau réservoir européen de talents destiné à mettre en relation les employeurs de l'UE et les demandeurs d'emploi issus de pays tiers, ainsi que des mesures visant à promouvoir la reconnaissance des qualifications et la mobilité des apprenants.