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Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de réservoir européen de talents

13/06/2024

Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
métier en pénurie
mobilité des talents

La Belgique a participé à des journées d'action commune qui ont abouti à l'arrestation de 51 personnes et à l'identification de 334 victimes potentielles de traite des êtres humains

30/05/2024

Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée d'action commune
exploitation par le travail

Le Conseil de l'UE adopte officiellement de nouvelles règles pour lutter contre la traite des êtres humains

27/05/2024

Le 27 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui inclut notamment de nouvelles formes d'exploitation et considère l'utilisation, en connaissance de cause, du service fourni par une victime de la traite comme une infraction pénale. Elle renforce également les mesures de prévention ainsi que l'aide et l'assistance aux victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Anti-Traite

Question Ad Hoc sur la réglementation concernant le travail au pair

16/05/2024

Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
au pair
titre de séjour
garant
condition financière

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base

05/05/2024

Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences
docteur
pénurie de main d'oeuvre

Question Ad Hoc sur les titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers victimes du trafic de migrants

02/05/2024

En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
trafic de migrants
victime

Rapport Annuel 2023 (GRETA)

29/04/2024

Le rapport général 2023 du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) comprend un bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention, axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Le GRETA analyse les tendances émergeant de ses rapports nationaux, attirant l'attention sur les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que sur les pratiques prometteuses.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
GRETA
accès à la justice
recours effectif
vulnérabilité
personne déplacée

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des documents dans les professions non réglementées

25/04/2024

Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
preuve
qualifications
profession réglementée
profession non réglementée

Conférence nationale du REM en Lituanie: Naviguer dans le paysage en évolution de la migration de main-d'œuvre en Lituanie et dans les pays du REM

22/03/2024

Alors que la demande de travailleurs migrants augmente dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre persistante et de changements géopolitiques en Europe centrale et orientale, cette conférence vise à examiner les moyens par lesquels les pays tentent d'attirer les migrants, d'assurer un recrutement éthique et de mettre en œuvre des politiques d'intégration sur le marché du travail.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
pénurie de main d'oeuvre
Europe de l'Est

Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et mieux protéger ses victimes

23/04/2024

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une directive révisée concernant la traite des êtres humains. Ce nouveau texte élargit les actions de l’UE contre la traite des êtres humains au-delà de l'exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle, et criminalise au niveau européen de nouvelles formes d’exploitation comme le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains
mariage forcé
travail forcé
criminalité forcée
exploitation sexuelle
Directive Anti-Traite

Le Conseil de l'UE adopte officiellement la directive révisée sur le permis unique

12/04/2024

Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive permis unique
refonte

Conférence : Mobilité et dynamique du travail après l'Année européenne des compétences : Sommes-nous prêts pour l'avenir ?

06/02/2024

Alors que l’Année des compétences touche à sa fin, cette conférence fera le point sur ses réalisations et évaluera les priorités futures. Les panélistes discuteront des initiatives de migration de main-d’œuvre et de mobilité basée sur les compétences, de l’attractivité de l’UE dans la compétition mondiale pour les talents et des partenariats internationaux pour le développement et la mobilité.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
Année européenne des compétences
Stratégie européenne en matière de compétences

La Commission européenne présente un plan d'action pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre et de compétences

20/03/2024

Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
pénurie de compétences
partenaire social
intégration sur le marché du travail
développement des compétences
mobilité intra-UE
partenariat destiné à attirer les talents

La Belgique contribue au démantèlement de l'un des réseaux les plus actifs impliqués dans le trafic de migrants à travers la Manche

21/02/2024

Une opération à grande échelle impliquant les autorités policières et judiciaires de Belgique, de France et d'Allemagne, coordonnée par Europol et Eurojust, a conduit ce jour au démantèlement de l'un des réseaux les plus actifs impliqués dans le trafic illicite de migrants à travers la Manche à bord de petites embarcations.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
Manche
Europol
Eurojust
journée d'action commune

Événement de clôture du projet Inspire : Forger avec succès des partenariats pour la mobilité de compétences et de main-d'œuvre

06/02/2024

L'événement présentera les réalisations tangibles, les leçons et les idées d'Inspire - Incubating Skills Partnerships Benefit to Migrants, Countries of Origin and Destination - y compris les meilleures pratiques et stratégies des partenaires internationaux, et encouragera les initiatives innovantes en matière de développement des compétences et de mobilité internationale.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
partenariat de compétences
partenariat de main d'oeuvre
mobilité
développement des compétences

Séance d'information : Modifications à la réglementation sur l'emploi des travailleurs étrangers

06/02/2024

Le Département du Travail et de l'Economie Sociale organise une séance d'information pour expliquer les changements dans la réglementation concernant l'emploi des travailleurs étrangers en Flandre. Ces changements entreront en vigueur le 1er mars 2024.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
emploi

Le Parlement bruxellois approuve une ordonnance relative à la migration économique

26/01/2024

Aujourd'hui, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en séance plénière une ordonnance relative à la migration économique. L'objectif est de moderniser, rendre cohérents et simplifier les textes actuels, afin de mieux répondre aux pénuries de main d'oeuvre identifiées sur le marché de l'emploi. 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
métier en pénurie
Bruxelles
Travailleurs étrangers

10.093 victimes de traite des êtres humains ont été enregistrées dans l'UE en 2022, selon Eurostat

24/01/2024

Des chiffres récents d'Eurostat montrent qu'en 2022, 10 093 victimes de traite des êtres humains ont été enregistrées dans l'Union européenne. Il y avait 8 064 trafiquants présumés et 2 097 trafiquants condamnés. Les statistiques mettent également en lumière la répartition par sexe parmi les trafiquants et les victimes, ainsi que les modèles d'exploitation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains
Victimes de la traite des êtres humains
genre
exploitation sexuelle
travail forcé
Eurostat

Le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord politique sur de nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

23/01/2024

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision de la directive européenne anti-traite de 2011. De nouvelles règles étaient nécessaires pour mieux répondre à l'évolution des formes et des moyens de la traite des êtres humains et pour lutter plus efficacement contre ce crime.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive Anti-Traite
mariage forcé
adoption illégale
mécanisme national d'orientation
mécanisme européen d'orientation
victime de la traite

Rapport annuel 2023 Traite et trafic des êtres humains (Myria)

19/12/2023

Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 19 décembre 2023 son rapport annuel public et indépendant intitulé "Une chaîne de responsabilités".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
exploitation économique

Question Ad Hoc sur les obligations des employeurs de garantir un logement adéquat aux migrants titulaires d'un permis de séjour et de travail autres que les travailleurs saisonniers

15/12/2023

Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
logement
travailleur migrant

Prix européen de la prévention de la criminalité et conférence sur les meilleures pratiques 2023 (2 jours)

11/07/2023

Le prix européen de la prévention de la criminalité et la conférence sur les meilleures pratiques se concentreront cette année sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et d'autres types d'exploitation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
exploitation par le travail
prévention de la criminalité

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique, opérationnel et international contre le trafic de migrants

28/11/2023

Lors d'une conférence aujourd'hui, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants et a également lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
réseau criminel
Europol

La conférence du REM se penche sur l'avenir de la migration légale dans l'UE

17/11/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence de deux jours intitulée « Façonner l’avenir de la migration légale dans l’UE : où en sommes-nous et où voulons-nous aller ? ». L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence actuelle de l’Espagne du Conseil de l’UE, et mettait l’accent sur les stratégies de migration légale visant à attirer les talents et les compétences nécessaires de l’étranger.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat destiné à attirer les talents
mobilité des talents
reconnaissance des compétences
réservoir européen de talents
pénurie de main d'oeuvre

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