The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
19/11/2013
Deloitte publie aujourd'hui les résultats de son étude comparative sur l'immigration 2013-2014, dont il ressort que la Belgique fait partie des pays les plus attrayants pour les catégories les plus instruites de migrants pour des raisons de rapidité, de coût et d'accessibilité.
19/11/2013
Cette fiche d'information du REM résume les informations clefs collectées via une question ad hoc sur les cadres réglementaires pour gérer la migration des ressortissants de pays tiers vers l'UE.
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18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
14/11/2013
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
14/11/2013
Ce débat rassemblera des experts, des décideurs politiques et des partenaires sociaux impliqués dans la gestion des migrations de travail afin de discuter des diverses options qui se présentent à ceux qui sont chargés d'élaborer une politique de migration de travail bien équilibrée.
13/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.
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11/11/2013
Le 19 novembre 2013, l'université d'Anvers organise une journée de conférences sur les "Développements en matière de migration de travail dans le droit européen, belge et flamand". Le cadre législatif a en effet été modifié aux niveaux européen et national.
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07/11/2013
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
06/11/2013
Les 5 et 6 novembre, la Présidence lituanienne de l'UE a tenu la conférence annuelle du REM. Cette édition s'est concentrée sur les réalisations et les défis de la migration de travail de l'UE et le rôle que la migration joue dans l'agenda pour la croissance de l'UE.
04/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.
29/10/2013
Le Parlement européen et le Conseil se sont provisoirement mis d'accord sur un projet de directive qui traite de la migration légale temporaire et vise à protéger les travailleurs de l'exploitation.
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30/09/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.
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30/09/2013
Ce 30 septembre, le Point de Contact belge du REM organise un débat de midi sur le thème "Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés. Une réflexion est lancée sur la future régionalisation de la politique relative à la migration de travail.
30/09/2013
Ce 30 septembre 2013, le PCN belge du REM a organisé un débat de midi pour présenter les résultats de l'étude publiée récemment: "Attirer les ressortissants de pays tiers très qualifies et qualifiés". La télévision nationale était présente et a relayé l'information au journal de 13 heures.
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29/09/2013
Cette étude ciblée examine si la Belgique attire activement les ressortissants de pays tiers (très) qualifiés, et se penche sur les mesures et politiques nationales en la matière, leur efficacité et les défis et obstacles qui demeurent dans ce domaine.
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13/08/2013
Ce rapport examine le processus d'évaluation des qualifications des travailleurs étrangers dans les professions réglementées et identifie plusieurs politiques émergentes et les tendances impulsées en partie par l'industrie et les employeurs.
09/08/2013
Cette fiche d'information du REM porte sur l'usage que font les États membres de quotas pour gérer la migration de travail de pays tiers.
01/08/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.
18/07/2013
La Conférence Annuelle du REM 2013 se penchera sur la politique de migration de travail de l'UE. La Conférence "L'Agenda pour la Croissance dans l'UE: Pourquoi les Migrations Importent-elles?" se tiendra à Vilnius en Lituanie.
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18/07/2013
Le Point de Contact National belge du Réseau Européen des Migrations (REM) organise un débat de midi pour présenter les résultats de l'étude du REM intitulée "Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés".
03/07/2013
This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.
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02/04/2013
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
15/03/2013
Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.
07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.