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Le nouveau cahier thématique de Myria examine la politique de retour et le recours élargi aux moyens de contrainte

29/01/2026

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour
detention
retour volontaire
retour forcé
Mécanisme national de prévention
Convention contre la torture

Procédures d’asile actuellement applicables à la frontière en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile (Fiche d'information du REM)

27/01/2026

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Procédure d'asile
demande de protection internationale
frontière
zone de transit
sécurité
detention
personne vulnérable

La Belgique enregistre moins de demandes de protection internationale en 2025 tandis que le taux de protection chute fortement

27/01/2026

En 2025, la Belgique a reçu 34.439 demandes de protection internationale, soit une baisse par rapport à 2024. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a pris des décisions concernant 31.457 personnes, le taux de protection atteignant son niveau le plus bas depuis plus d’une décennie. Les principaux facteurs derrière cette évolution incluent la suspension du traitement des dossiers syriens durant les dix premiers mois de 2025 et la priorité accordée aux demandes émanant de personnes déjà protégées dans d’autres États membres de l’UE.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
décision d'asile
taux de protection

Anneleen Van Bossuyt confirme la participation de la Belgique à une mission administrative exploratoire en Afghanistan

24/01/2026

La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
personne en séjour irrégulier
Afghanistan
identification
criminel

Anneleen Van Bossuyt vise à encourager le retour volontaire des Syriens en renforçant l’aide à la réintégration

22/01/2026

Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
aide à la réintégration
Syrie

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

La Cour de justice précise les obligations de Frontex dans les opérations de retour conjointes

18/12/2025

Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
opération de retour conjointe
Frontex
responsabilité
décision de retour exécutoire
droit fondamental

Question Ad Hoc relative aux procédures de décision préliminaire applicables aux demandes d’asile

14/12/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent aux demandeurs d’asile de répondre à une décision négative envisagée en première instance avant qu’elle ne soit officiellement finalisée, et s’il existe des mécanismes administratifs permettant de s’opposer à une décision de première instance avant l’introduction d’un recours juridictionnel.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de protection internationale
décision de première instance
décision préliminaire
pre-notification

Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

08/12/2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
personne en séjour irrégulier
centre de retour
ordre de retour européen
reconnaissance mutuelle des décisions de retour

Le Conseil de l’UE adopte sa position sur les pays tiers sûrs et la liste européenne de pays d’origine sûrs

08/12/2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur deux propositions clés visant à renforcer l’application des concepts de pays sûrs dans les règles d’asile de l’UE. L’une concerne le concept de pays tiers sûr, l’autre établit la première liste européenne de pays sûrs d’origine. Ces propositions visent à accélérer les procédures d’asile et à mieux gérer les demandes de protection internationale susceptibles d'être refusées. Des négociations avec le Parlement européen, qui a également approuvé la liste, suivront pour parvenir à un texte final.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pays tiers sûr
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs

Le CIRÉ lance une campagne contre le projet de visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour 

03/12/2025

Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
visite domiciliaire
personne en séjour irrégulier
menace pour l'ordre public

La Ministre Van Bossuyt annonce la décision du gouvernement concernant la liste des pays d’origine sûrs pour 2025

02/12/2025

Lors d’une session de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants le 2 décembre 2025, la Ministre Anneleen Van Bossuyt a présenté la décision du gouvernement concernant la liste des pays d’origine sûrs. Elle a précisé quels pays seront inclus dans la liste de 2025 et a expliqué que le Maroc a été ajouté en raison de l’amélioration de sa situation en matière de droits humains et du faible taux de reconnaissance des demandes d’asile déposées par des ressortissants marocains. 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

L’UE parvient à un accord provisoire sur les préférences commerciales, liant les avantages à la coopération en matière de migration

01/12/2025

Le 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce nouveau cadre introduit, pour la première fois, un lien entre les avantages commerciaux et la coopération des pays en développement sur la migration et la réadmission de leurs ressortissants. La législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Système de préférences généralisées
politique commerciale
readmission
coopération

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Question Ad Hoc sur le document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

21/11/2025

Cette question ad hoc fait le point sur la législation et les pratiques actuelles dans les États membres de l’UE concernant l’utilisation du document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle fournit un aperçu de l’utilisation pratique du document, des pays tiers qui l’acceptent, de l’existence de procédures opérationnelles établies et de la mesure dans laquelle le document est reconnu à des fins de transit.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
document de voyage européen
usage
acceptation

Conférence du REM Grèce: La politique européenne de retour: enjeux et perspectives

18/11/2025

Lors de cet événement, les principaux défis liés au système européen de retour seront examinés, notamment les divergences entre les pratiques des États membres et les obstacles aux retours forcés. La conférence se concentrera ensuite sur les évolutions législatives en cours et leurs implications pour la gestion des migrations et l’espace Schengen. Les participants discuteront du rôle d’un système de retour commun et efficace pour soutenir la coopération et la gestion des migrations dans le cadre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour
système commun de retour
règlement sur les retours

Bruxelles s’oppose aux visites domiciliaires prévues pour les migrants en séjour irrégulier

17/11/2025

Le 17 novembre 2025, la Ville de Bruxelles a adopté une motion pour une ville accueillante, responsable et bienveillante, s’opposant au projet de loi prévoyant des visites domiciliaires judiciairement contrôlées chez les migrants en situation irrégulière. La motion souligne que la sécurité et la dignité humaine sont indissociables et affirme que Bruxelles doit rester une ville accueillante, responsable et juste, fidèle à ses obligations constitutionnelles et européennes.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
visite domiciliaire
opposition
droit au respect de la vie privée

La Belgique commence la construction d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel

13/11/2025

La Belgique a posé la première pierre d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel, destiné à accueillir des personnes en séjour irrégulier en attente de leur retour. Cette installation de 50 places devrait ouvrir d’ici la fin de 2026. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large visant à développer et améliorer les centres fermés du pays.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
construction

Le CGRA reprend le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens

01/11/2025

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) reprend le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens à partir du 1er novembre 2025. La suspension, en vigueur depuis le 9 décembre 2024, avait été mise en place pour rassembler suffisamment d’informations sur la situation sécuritaire en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Question Ad Hoc sur l’enregistrement des demandes de protection internationale

24/10/2025

Cette question ad hoc vise à recueillir des informations sur la manière dont les États membres de l’UE mettent en œuvre les procédures de présentation, d’enregistrement et d'introduction des demandes de protection internationale conformément à la directive sur les procédures d’asile (2013/32/UE). Elle traite de l’organisation de ces procédures en droit et en pratique, de l’accessibilité des centres d’enregistrement et de l’évaluation des vulnérabilités des demandeurs. La question aborde également l’utilisation de délais prolongés d’enregistrement, les difficultés à respecter les délais prévus et les mesures prises lorsque les demandeurs ne peuvent pas être enregistrés dans les délais.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de protection internationale
demande de protection internationale
accès à la procédure
centre d'enregistrement

La Belgique et le Maroc signent un accord pour renforcer leur coopération

23/10/2025

La Belgique et le Maroc ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, avec des résultats concrets et mesurables. L’accord couvre la sécurité, la justice, le développement économique et la migration. La Belgique s’est également engagée à soutenir la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental, une région au centre d’un différend international depuis près de cinquante ans.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
coopération bilatérale
Belgique
Maroc
migrant en situation irrégulière

Les pays de l’UE appellent à une action commune pour le retour des ressortissants afghans

16/10/2025

Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Afghanistan
retour volontaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale

Médecins du Monde et PICUM expriment des préoccupations concernant la proposition de la Commission européenne relative à un système commun de retour

15/10/2025

En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
personne en séjour irrégulier
détection
detention
éloignement
accès aux soins de santé
santé physique
santé mentale
besoin médical
données de santé

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

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