Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.