La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour avoir violé les articles 3 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en détenant un mère et ses enfants durant leur procédure d'asile.
28/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet
17/11/2011
10/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus organiseront le 17 novembre prochain une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible"
10/11/2011
Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organisera le 6 décembre prochain un colloque qui traitera de ce qui est connu comme le "racisme à rebours", avec notamment en vue la nouvelle loi sur le regroupement familial
14/09/2011
The Legal Service of the Brussels based Integration Centre "Foyer" offers a training session on the new Law on Familiy Reunification, published in the Belgian Monitor on 12 September 2011
03/10/2011
La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.
Thème:
Publication type:
16/09/2011
Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique
Thème:
15/09/2011
Une formation organisé par l' 'Association pour le Droit des Etrangers (ADDE)
Thème:
Type:
14/09/2011
Thème:
Type:
24/08/2011
En juillet, l'Association internationale des Gays, Lesbiennes et Transsexuels (ILGA) a publié un rapport intitulée "Policy paper: the recast of the EU asylum Procedure and Reception Directives", faisant état de ses préoccupations et de ses recommandations sur les deux Directives
17/08/2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
09/06/2011
Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.
25/05/2011
Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
25/05/2011
Chronique d'une (nouvelle) année de crise. Fedasil vient de publier son rapport annuel. La chronologie des événements illustre la saturation du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile qui s'est poursuivie et accentuée ces derniers mois.
06/05/2011
The European Immigration Lawyers Network (EILN) organises a bi-lingual conference (French/English) on familiy reunification in Europe
Where: Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris
When: 20 May 2011
Registration fee: € 200
Thème:
Type:
11/04/2011
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
Thème:
Mots-clés:
01/04/2011
Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
30/03/2011
Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
28/03/2011
(30.06.2010) Fedasil vient de publier son 8ème Rapport annuel. La saturation du réseau d'accueil observée en 2008 s'est poursuivie et intensifiée en 2009. Une place d'accueil n'a pu être proposée à toutes les personnes qui y avaient normalement le droit.
28/03/2011
Fondation Roi Baudouin: Chiffres et tendances concernant l’afflux des conjoints migrants en Belgique. Profil socio-économique des intéressés (2011)
28/01/2011
Thème:
Publication type:
12/01/2011
Ce rapport du Réseau Européen des Migrations vise à synthétiser et comparer dans une perspective européenne les résultats des recherches provenant de 9 Points de Contact Nationaux en matière de Regroupement familial.
