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La Belgique assure la coprésidence du groupe d’experts du REM sur le retour

19/06/2026

La Belgique a pris ses fonctions de coprésidente du groupe d’experts du REM sur le retour (REG), aux côtés de la Commission européenne. Dans ce cadre, le REM Belgique a accueilli une réunion plénière du REG le 16 juin 2026 à Bruxelles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau European des Migrations
REG
groupe d'experts sur le retour

Le projet de loi sur les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour est examiné par la Commission de l’Intérieur

16/06/2026

Un projet de loi introduisant la possibilité de procéder à des visites domiciliaires afin d’exécuter des décisions de retour a entamé son examen parlementaire à la Chambre des représentants. La mesure concernerait certains ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur retour et qui sont considérés comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le projet a été examiné par la Commission de l’Intérieur le 16 juin 2026 et fera l’objet de consultations avec des experts et des parties prenantes avant la poursuite de son examen.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décision de retour exécutoire
non coopération
risque pour l'ordre public
risque pour la sécurité nationale
visite domiciliaire
droits fondamentaux

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

La commission des libertés civiles du Parlement européen adopte sa position sur la proposition de règlement retour

09/03/2026

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
règlement sur les retours
vote
Parlement européen

La CJUE clarifie le calcul de la durée maximale de la rétention selon la directive retour de l’UE

05/03/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
rétention
durée

Les organisations de la société civile appellent le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour

18/02/2026

Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
vie privée
inviolabilité du domicile

Plus de 100 organisations demandent le rejet de la proposition de règlement européen sur le retour dans le cadre de l’initiative PICUM

11/02/2026

Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
règlement sur les retours
personne en séjour irrégulier
détection
surveillance
profilage racial

3.122 personnes ont opté pour le retour volontaire en 2025, selon Fedasil

03/02/2026

Le 3 février 2026, Fedasil a publié ses statistiques sur les retours volontaires en 2025. Au total, 3.122 personnes ont choisi de retourner dans leur pays d’origine. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2024 mais supérieur à celui de 2023. Les principaux pays de destination sont le Brésil, la Moldavie, la Syrie, la Colombie et la Turquie.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
aide à la réintégration

Le nouveau cahier thématique de Myria examine la politique de retour et le recours élargi aux moyens de contrainte

29/01/2026

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour
detention
retour volontaire
retour forcé
Mécanisme national de prévention
Convention contre la torture

Anneleen Van Bossuyt confirme la participation de la Belgique à une mission administrative exploratoire en Afghanistan

24/01/2026

La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
personne en séjour irrégulier
Afghanistan
identification
criminel

Anneleen Van Bossuyt vise à encourager le retour volontaire des Syriens en renforçant l’aide à la réintégration

22/01/2026

Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
aide à la réintégration
Syrie

Annual BE EMN NCP Policy Event 2018

12/12/2018

Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.

 

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
conférence annuelle du REM

Myriadoc 8: Retour, détention et éloignement 2018 (Myria)

05/12/2018

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Return and reintegration of TCNs: How to make it sustainable? (Tallinn)

22/06/2018

This conference seeks to shed light on the interesting topic of returning third-country nationals who have entered or stayed irregularly in the EU, as well as on their subsequent reintegration.

Thème:
Return & Readmission
Type:
Event
Mots-clés:
reintegration

European Commission State of the Union and proposal to review Return Directive

12/09/2018

In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.

Thème:
External Dimension
Irregular Migration
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
return directive
State of the Union
EUAA
EBCG

Family Matters. A Study into the Factors Hampering Voluntary Return of Migrants Residing at Family Locations (IOM)

24/08/2018

This study provides insight into the decision-making process of migrant families in family locations in the Netherlands, whose legal remedies in most cases have been exhausted, but nevertheless decide not to return.

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Study
Mots-clés:
voluntary return
families

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (REM)

08/08/2018

Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Directive retour

Agreement on migration and return signed by Belgium and Tunisia

17/07/2018

Today, the State Secretary for Asylum Policy and Migration and his Tunisian counterpart signed an agreement which focuses on cooperation regarding migration and return.

Thème:
Irregular Migration
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
Tunisia
bilateral agreements

Le Réseau Européen des Migrations célèbre l'anniversaire de ses 10 ans en 2018

15/05/2018

En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.

Thème:
Asile
Accueil
Protection internationale
Migration
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
anniversary
EMN conference

3.827 retours volontaires effectués en 2017 par la Belgique

23/03/2018

Les retours volontaires vers les pays d’origine sont en baisse. En cause notamment le nombre moins élevé de demandes d’asile ces deux dernières années.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voluntary return

Accord cadre entre Fedasil et l’Agence belge du développement

23/03/2018

En février, Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a signé un accord-cadre avec Enabel (www.enabel.be), l’Agence belge du développement (anciennement Coopération technique belge).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
coopération au développement

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (Fiche d'informations du REM)

23/02/2018

Cette fiche d'informations du REM résume les principaux résultats de l'étude sur "l'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE".

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politique de retour

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