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Les agents de Frontex commencent leurs opérations à l’aéroport de Bruxelles

08/09/2025

Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
Frontex
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
aéroport de Bruxelles

La Flandre occidentale enregistre une forte baisse des migrants en transit interceptés 

22/08/2025

Au premier semestre 2025, 72 migrants en transit ont été interceptés en Flandre occidentale, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. La plupart étaient originaires d’Éthiopie, tandis que, lors de périodes antérieures, il s’agissait surtout de personnes venant du Soudan, d’Irak et du Vietnam. Les autorités évoquent des mesures de prévention policière et des contrôles transfrontaliers comme principaux facteurs explicatifs.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en transit
transmigrant
interception
contrôle aux frontières

La Commission européenne lance un réseau pour prévenir les abus sexuels sur les enfants

05/08/2025

La Commission européenne a officiellement créé le Réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants. Ce groupe d’experts réunira des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs afin de lutter contre les abus en ligne et hors ligne. Les efforts de prévention visent à protéger les enfants et à prendre en charge les comportements à risque de passage à l’acte. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels sur les enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus sexuel
exploitation sexuelle des enfants
réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants

Question Ad Hoc sur la fourniture d’informations dans le cadre du retour 

01/08/2025

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
conseil au retour
accompagnement au retour
information
numérisation

Lancement de la Campagne Cœur Bleu 2025 contre la traite des êtres humains

28/07/2025

Le « Cœur Bleu » est reconnu comme le symbole international de la lutte contre la traite des êtres humains. Le 28 juillet 2025, la Campagne Cœur Bleu a été lancée à l'Hôtel de Ville de Louvain. Le REM Belgique s'est joint aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, à l'ONUDC et à de nombreuses autres parties prenantes à cette occasion. Le thème de cette année est « La traite des êtres humains est un crime organisé – Mettre fin à l'exploitation ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains
campagne coeur bleu
campagne contre la traite des êtres humains
exploitation
criminalité

Question Ad Hoc sur l'utilisation des nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques dans les procédures de retour

20/07/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de retour
barrière linguistique

Le gouvernement belge soutient un avant-projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions d’éloignement

18/07/2025

Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale
application des mesures

La traite des êtres humains – la dimension internationale

16/07/2025

Cette étude du REM examine comment 25 pays abordent la dimension internationale de la traite des êtres humains, en couvrant la prévention, l’application de la loi, le soutien aux victimes et les partenariats internationaux. Elle présente les approches nationales, les bonnes pratiques et les défis persistants, tant au sein des pays membres du REM qu’en coopération avec des pays tiers. Les lecteurs y trouveront des exemples de coopération institutionnelle, d’efforts de renforcement des capacités et d’initiatives ciblant des régions ou groupes spécifiques. L’étude met également en lumière l’impact des récentes évolutions politiques de l’UE sur les stratégies nationales de lutte contre la traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
victime de la traite
non-ressortissant de l'UE
stratégie de lutte contre la traite
dimension internationale

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

38 membres du plus grand réseau de traite opérant en Belgique ont été renvoyés en correctionnelle

14/06/2025

Trente-huit membres d’un réseau belgo-chinois de traite des êtres humains ont été formellement renvoyés devant le tribunal correctionnel par la chambre du conseil de Gand. Ils font face à plusieurs chefs d’accusation, notamment exploitation sexuelle, traite, proxénétisme, blanchiment d’argent et falsification de documents. Le Centre fédéral Migration, Myria, s’est constitué partie civile dans l’affaire, représentant les intérêts des victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains
réseau criminel
exploitation sexuelle

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Conférence en ligne : Menaces contre l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

10/06/2025

Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme proposent une rencontre avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, pour examiner les conséquences de la lettre de neuf autorités européennes demandant une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux

La CJUE juge que les parents ne peuvent pas être sanctionnés pour facilitation d’entrée irrégulière lorsqu’ils sont accompagnés de leurs enfants mineurs

03/06/2025

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive 2002/90/CE
aide à l'entrée
entrée irrégulière
Charte des droits fondamentaux de l'UE
respect de la vie privée et familiale

Six institutions belges des droits humains exhortent le gouvernement fédéral à garantir l’indépendance de la CEDH

27/05/2025

En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
état de droit
droit fondamental
interdiction de la torture
traitement inhumain et dégradant

Le Conseil de l'Europe réaffirme l'indépendance judiciaire suite à l'appel de neuf pays de l'UE pour une réinterprétation de la CEDH

24/05/2025

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux
criminel
sécurité

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

La Belgique joue un rôle clé dans une opération conjointe contre un réseau international de passeurs de migrants

13/05/2025

Le 13 mai 2025, les autorités belges ont arrêté six personnes en Flandre occidentale dans le cadre d’une opération internationale coordonnée visant un réseau organisé de passeurs de migrants, soupçonné d’avoir facilité l’entrée irrégulière de quelque 300 ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne. Au total, quinze suspects ont été interpellés en Belgique, en Allemagne et en Pologne, à l’occasion d’une série d’actions appuyées par Europol et Eurojust, reposant sur une coopération étroite entre les autorités policières et judiciaires des pays participants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
réseau de passeurs
journée d'action commune
Europol
Eurojust

Le quatrième suspect dans le drame d'Essex est condamné à 12 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruges

07/05/2025

Le 7 mai 2025, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, a condamné par défaut le ressortissant vietnamien N. Van Kim (34 ans) à douze ans d’emprisonnement et à une amende de 616 000 € pour trafic d’êtres humains dans des circonstances aggravantes. Le tribunal a également prononcé une déchéance de ses droits civils pour une durée de dix ans et a délivré un mandat d’arrêt immédiat à son encontre.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
drame d'Essex
tribunal correctionnel de Bruges
migrants vietnamiens
réseau de passeurs
décès de migrant

Question Ad Hoc sur la fouille des appareils électroniques dans le contexte du retour

03/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
identification
fouille
appareil électronique

La Police Fédérale belge contribue à une opération internationale contre une plateforme majeure d'exploitation sexuelle des enfants

02/04/2025

Une opération internationale sans précédent des forces de l'ordre a conduit au démantèlement de Kidflix, l'une des plus grandes plateformes d'exploitation sexuelle des enfants au monde. Avec le soutien d'Europol, les autorités de plus de 35 pays – y compris la Belgique – ont coordonné leurs efforts pour fermer le site et identifier les auteurs. La plateforme comptait près de deux millions d'utilisateurs inscrits et facilitait la distribution de vastes quantités de matériel d'abus sexuel d'enfants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation sexuelle
exploitation sexuelle des enfants
journée d'action commune

La Belgique, l'Allemagne et l'Italie unissent leurs forces dans une opération, entraînant plusieurs arrestations pour trafic de migrants à travers la Manche

19/03/2025

Plusieurs perquisitions ont été effectuées le 19 mars 2025 par les autorités allemandes, avec le soutien des enquêteurs de la Police fédérale belge et coordonnées par Europol. L'opération visait un réseau criminel basé en Allemagne, facilitant la traversée de la Manche par de petites embarcations. Elle a abouti à 6 arrestations sur ordre judiciaire belge.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Europol
opération conjointe
Manche
petit bateau
petite embarcation

Une étude du Parlement européen recommande d’exempter de la criminalisation l’assistance humanitaire et les actions conformes à la protection internationale

14/03/2025

Dans une étude récente, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a recommandé de clarifier le champ d’application des infractions pénales dans la directive relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union afin de garantir que seules les activités impliquant des réseaux criminels organisés soient incluses. Il a également appelé à l’exemption explicite des actions humanitaires menées en accord avec la protection internationale de toute criminalisation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
infraction pénale
criminalisation
aide humanitaire
solidarité
exemption

La nouvelle proposition de règlement établissant un système commun de retour a été publiée

11/03/2025

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
ordre de retour européen
obligation de coopérer
risque pour la sécurité
risque de fuite
droit fondamental

Question Ad Hoc sur le retour volontaire des bénéficiaires ukrainiens de la protection temporaire

07/03/2025

Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.

 

 

Thème:
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
retour volontaire
aide à la réintégration
Ukraine

Date limite pour déposer sa candidature pour faire partie de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains

13/02/2025

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Plateforme européenne d'organisations de la société civile luttant contre la traite des êtres humains

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