La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.
03/11/2014
Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.
03/09/2014
Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)
Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)
02/09/2014
Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.
Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux
07/08/2014
La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.
16/07/2014
Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
01/04/2014
The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.
07/11/2012
Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
26/10/2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
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07/08/2012
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.
Thème:
Mots-clés:
04/07/2012
La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.
10/04/2012
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
13/03/2012
Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.
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Type:
27/02/2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
Thème:
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Mots-clés:
09/01/2012
La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?
