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Le lancement du système d'entrée/de sortie (EES) est à nouveau retardé

10/10/2024

La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
gestion des frontières
contrôle biométrique

Ylva Johansson affirme que les contrôles aux frontières intérieures risquent de compromettre les avantages de la libre circulation

07/10/2024

Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libre circulation
contrôle aux frontières intérieures

Date limite pour répondre aux appels ouverts visant à renforcer la gestion des frontières et à lutter contre la criminalité organisée

31/05/2024

Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
financement UE
fonds pour la sécurité intérieure
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
appel à manifestation d'intérêt

L'Allemagne réintroduit les contrôles aux frontières avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark

16/09/2024

Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières
contrôle aux frontières intérieures
Schengen

Migration et coopération au développement (Fiche d'information du REM)

12/09/2024

Cette fiche d'information examine les initiatives nationales des pays membres du REM et de la Serbie qui mettent en œuvre le lien migration-développement, au niveau stratégique et opérationnel/programmatique. Elle met en évidence les initiatives financées et/ou mises en œuvre dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale entre ces pays et des partenaires de pays tiers, couvrant les activités de 2019 à 2023.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
lien migration-développement

Les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE restent inefficaces, selon la FRA

30/07/2024

Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit fondamental
violation
enquête
frontière extérieure

Question Ad Hoc sur l'utilisation abusive des visas

18/07/2024

On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de visa
abus
espace Schengen
demande de protection internationale

Les passages irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 ont diminué de près d'un tiers, selon Frontex

11/07/2024

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
franchissement irrégulier de frontière

Conférence annuelle de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE 2024 (2 jours)

07/06/2024

Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
frontière intérieure
frontière extérieure
gouvernance de Schengen

Le Conseil de l'UE adopte formellement la mise à jour du code frontières Schengen

24/05/2024

Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
restriction de déplacement
contrôle aux frontières intérieures
frontière extérieure

15 pays de l'UE demandent à la Commission européenne de proposer de nouvelles solutions pour prévenir l'immigration irrégulière vers l'Europe

15/05/2024

Quinze pays européens plaident auprès de la Commission européenne pour qu'elle aille au-delà du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Ils encouragent des partenariats complets, mutuellement bénéfiques et durables avec les pays tiers situés le long des routes migratoires. Ils souhaitent également explorer des solutions visant à sauver les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
externalisation
centre de retour
partenariat
pays tiers sûr

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

La Commission européenne annonce 1 milliard d'euros pour le Liban, notamment pour empêcher la migration irrégulière vers l'Europe

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était avec le président chypriote Christodoulides à Beyrouth pour annoncer un soutien financier d'un milliard d'euros en faveur du Liban afin de contribuer à la stabilité socio-économique du pays et à la gestion des migrations. L’accord a déjà suscité des critiques de diverses parts.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat
migration irrégulière
paquet de mesures financières
gestion de la migration

Conférence MIGNEX : Quelle est la prochaine étape pour la politique européenne en matière de migration et de développement ?

15/04/2024

Au cours du premier semestre 2024, des évolutions cruciales ont marqué le domaine de l'asile et de la migration, notamment le vote du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile par le Parlement européen et les élections européennes. À ce stade critique, il est nécessaire de disposer de données crédibles, d’une expertise établie et d’un dialogue ouvert sur l’orientation et la forme des politiques futures. Dans ce contexte, MIGNEX organise une conférence à haut niveau sur la politique de migration et de développement de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
lien migration-développement
cohérence des politiques

La Commission européenne rend compte de l'état de Schengen et fixe les priorités pour l'année à venir

16/04/2024

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
espace Schengen
gouvernance de Schengen
frontière intérieure
frontière extérieure

La Médiatrice européenne enquête sur l'approche de la Commission européenne en matière de droits de l'homme dans l'accord UE-Tunisie

12/04/2024

À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
droits de l'homme

La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen en commençant par les frontières aériennes et maritimes

30/03/2024

Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen
Bulgarie
Roumanie

La Chambre des Représentants approuve la loi ETIAS qui crée l'Unité Nationale ETIAS

28/03/2024

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ETIAS
système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

L'UE et l'Égypte conviennent d'établir un partenariat stratégique et global, notamment sur la migration et la mobilité.

17/03/2024

Dans une déclaration commune signée au Caire le 17 mars 2024, la République arabe d'Égypte et l'Union européenne sont convenues d'élever leur relation au niveau d'un partenariat stratégique et global. Le document identifie des domaines spécifiques de coopération, notamment la migration et la mobilité.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat
Egypte
gouvernance de la migration

Le Coreper approuve la révision du mécanisme de suspension du régime d'exemption de visa

13/03/2024

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voyage sans visa
mécanisme de suspension

Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire au sujet des informations préalables sur les passagers

01/03/2024

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
informations préalables sur les passagers
gestion des frontières

La Médiatrice européenne demande une enquête publique sur les décès en mer Méditerranée

28/02/2024

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Méditerranée
naufrage
droits fondamentaux
opération de recherche et de sauvetage

Selon l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11, 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe ont eu lieu en 2023

13/02/2024

Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
refoulement
droits de l'homme

Le Conseil et le Parlement européen conviennent de mettre à jour le code des frontières de l’UE

06/02/2024

Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
code frontières Schengen
instrumentalisation de la migration
contrôle aux frontières

Les citoyens du Kosovo sont désormais autorisés à voyager sans visa dans l'espace Schengen

01/01/2024

À compter d'aujourd'hui, le 1er janvier 2024, les habitants du Kosovo titulaires d'un passeport biométrique n'ont plus besoin de visa lorsqu'ils voyagent vers les 27 pays de l'espace Schengen pour de courts séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libéralisation des visas
espace Schengen
Kosovo

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