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Mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures: les exigences de la Belgique

Logo UE

13/12/2014

La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

Conférence finale du projet Contention (CONtrôle de la RéTENTION)

Capture d'écran de la description de conférence sur le site web MPC

02/12/2014

Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Approches concrètes et bonnes pratiques en matière de retour et réintégration vers l'Afghanistan et le Pakistan (Fiche d’information du REM)

01/12/2014

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme de réintégration

Fonctionnement de l’espace Schengen: parution du 6ème rapport semestriel (mai-octobre 2014)

Logo Commission européenne

03/11/2014

Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen

Répertoire du Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du REM

01/10/2014

Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire de l’Union même s’ils présentent un passeport valide dénué de visa et un visa valide contenu dans un passeport invalide

Logo de la Cour de Justice de l'UE

03/09/2014

Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)

logo Eurostat

02/09/2014

Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

07/08/2014

La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Frontex

Rapport Annuel 2013 (Office des étrangers)

rapport annuel

16/07/2014

Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Office des Etrangers

Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique (Centre fédéral Migration)

Couverture de la publication "Un nouveau cadre pour la politique de retour"

02/07/2014

Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
Directive retour

La détention et les alternatives à la détention en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude sur la détention et les alternatives (REM)

02/07/2014

Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
detention

Conférence du REM 2014: Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques

Affiche de la conférence annuelle du REM 2014

13/06/2014

Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Commission proposes to simplify the procedures for those wanting to come to the EU for short stays.

European Commission Logo

01/04/2014

The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
touring visa
visa code
visa policy

La Communication sur la politique de retour de l'UE présente les progrès accomplis et les actions futures.

Logo de la Commission européenne

28/03/2014

Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour

Le Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire sous les auspices du Réseau Européen des Migrations

Logo EMN - REM

14/02/2014

La première réunion du Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire (VREG) s'est tenue aujourd'hui, le 14 février 2014, sous les auspices du Réseau Européen des Migrations. Le VREG incorpore le travail précédemment accompli par le Réseau Européen sur le Retour Volontaire (VREN).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Conférence finale du projet ERI (Instrument Européen de Réintégration) à Bruxelles

Logo ERI

27/01/2014

La Conférence finale du projet ERI, qui se tiendra à Bruxelles le 6 février 2014, abordera les expériences vécues, les résultats atteints et les nouvelles idées de coopération dans le domaine du retour et de la réintégration.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour conjoint
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