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La Commission et la Haute Représentante proposent un nouveau régime de sanctions de l’UE visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité organisée

09/07/2026

La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont proposé un nouveau régime horizontal de sanctions de l’Union européenne visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes graves de criminalité organisée. Le cadre proposé permettrait à l’Union européenne d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et morales impliquées dans de telles activités lorsqu’elles trouvent leur origine en dehors de l’Union européenne et qu’elles constituent une menace grave pour les valeurs de l’Union, la sécurité de l’Union et de ses États membres ou la sécurité internationale. Les propositions seront désormais examinées par le Conseil.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
traite des êtres humains
sanction
gel des avoirs
interdiction d'entrée

La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

Plus de 69 000 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025

19/06/2026

Selon les chiffres publiés par Statbel le 10 juin 2026, 69.017 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025. Les nationalités antérieures les plus fréquentes parmi les personnes devenues belges étaient les nationalités marocaine, roumaine, syrienne, polonaise et italienne. Par rapport à 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité belge a augmenté de près de 9.000.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgian nationality
access to nationality

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La Belgique renforce la préparation des services de secours côtiers face à l’augmentation des activités liées aux "small boats"

23/04/2026

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
trafic de migrants
côte belge
sauveteur
équipe de sauvetage

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

Question Ad Hoc sur la nationalité accordée aux étrangers dans les pays membres et observateurs du REM (2021-2025)

16/04/2026

Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

Le statut belge de victime de trafic: Un instrument sous-exploité dans la lutte contre le trafic d'êtres humains et la protection des victimes (Myria)

27/03/2026

Le rapport offre un aperçu approfondi du statut belge de victime de trafic, en mettant en évidence ses objectifs, son cadre juridique et sa mise en œuvre pratique. Il examine comment le statut est appliqué, qui en bénéficie et quels défis opérationnels sont rencontrés. La publication identifie également des lacunes dans la collecte de données et la coordination entre les différents acteurs. Enfin, elle propose des recommandations pour renforcer la protection des victimes et améliorer l’efficacité globale du dispositif.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
victime de trafic
statut légal
Belgique
protection des victimes

Colloque : Jeunesse en danger de traite des êtres humains

08/01/2026

Ce colloque abordera la problématique urgente de la traite des jeunes en Belgique, y compris l’exploitation sexuelle, la criminalité forcée et l’exploitation économique. Elle réunira des experts internationaux ainsi que le ministre Yves Coppieters, responsable des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, pour discuter de la situation actuelle, partager les expériences et mettre en lumière les mesures efficaces pour protéger les jeunes. Le Prix Samilia sera remis plus tard dans la soirée.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
sensibilisation
jeunes
prix Samilia

Journée d’étude « TRAQ » : le statut de victime de trafic à la loupe

05/12/2025

La journée d’étude « TRAQ » se penchera en profondeur sur le statut de victime de trafic dans des circonstances aggravantes en Belgique. Introduit en 2006, ce statut de séjour destiné aux victimes qui coopèrent avec les autorités a été relativement peu utilisé et n’a jamais fait l’objet d’une analyse approfondie. Dans le cadre de « TRAQ » (Trafic Analyses Qualitatives), Myria et l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ont mené une étude sur sa mise en œuvre. Les résultats seront partagés afin de favoriser les échanges et la réflexion entre experts et parties prenantes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
victime de trafic
circonstances aggravantes
statut légal

La Belgique contribue à une opération transfrontalière contre le trafic de migrants par petites embarcations

25/03/2026

Les autorités judiciaires et les services répressifs belges ont contribué à une opération visant un réseau criminel fournissant des petites embarcations utilisées pour des traversées de migrants. Quatre suspects de haut niveau ont été arrêtés en Allemagne et devraient être extradés vers la Belgique afin d’y être poursuivis à Bruges. Des perquisitions menées en Allemagne et en Belgique ont permis la saisie d’embarcations, de moteurs, de gilets de sauvetage, d’argent liquide et d’autres équipements utilisés dans les activités de trafic.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réseau de passeurs
petite embarcation
Manche
traversée
pays de transit
Belgique

Europol lance le nouveau Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS)

24/03/2026

Le 24 mars 2026, Europol a lancé le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS) à La Haye. Le centre vise à renforcer la réponse de l’Union européenne face aux réseaux de trafic de migrants. Il met l’accent sur des enquêtes fondées sur le renseignement, l’analyse de données et les enquêtes financières. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de plus d’une décennie de travail opérationnel, notamment avec le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants créé en 2016, qui a soutenu les États membres dans la conduite d’arrestations, le démantèlement de réseaux et la coordination d’opérations conjointes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Centre européen de lutte contre le trafic de migrants
ECAMS

La police locale et fédérale renforce ses efforts avec le Royaume‑Uni pour lutter contre le trafic de migrants le long de la côte belge

12/03/2026

Les autorités belges ont signalé une nette augmentation des tentatives de trafic de migrants le long de la côte belge ces dernières semaines, ce qui a conduit à un renforcement des actions des forces de l’ordre et à des efforts pour intensifier la coopération internationale. Les polices locale et fédérale ont accru les patrouilles et les interpellations dans le cadre d’une réponse plus large à ce phénomène, tandis que la Belgique et le Royaume‑Uni cherchent à approfondir leur collaboration pour traiter la dimension transfrontalière.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
côte belge
trafic de migrants
opération de police
coopération internationale
les autorités ont signalé plusieurs incidents le long de la côte belge. Dans la nuit du 25 au 26 février
quinze migrants ont été découverts à Nieuwpoort avec un canot pneumatique
un moteur hors-bord et des jerricans d’essence. Dans la nuit du 2 au 3 mars
huit suspects de trafic de migrants ont été arrêtés à Koksijde et à Nieuwpoort
tandis que la police a dressé des procès-verbaux pour séjour illégal à l’encontre de sept personnes. Le 5 mars
un hélicoptère RAGO a localisé treize personnes dans les dunes de Koksijde. Dans la semaine qui a suivi
des migrants ont été déposés à deux reprises à Middelkerke
et des mouvements ont également été observés sur les plages de Middelkerke
reflétant la pression continue le long du littoral.

Myria publie une première cartographie des données chiffrées sur les mineurs victimes de traite et de trafic d’êtres humains en Belgique

04/03/2026

Myria a publié sa première cartographie complète des données chiffrées sur les mineurs victimes de traite et de formes aggravées de trafic d’êtres humains en Belgique. Le rapport vise à fournir une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles dans les pratiques actuelles de collecte et de partage des données.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
victime de trafic
mineurs d'âge
collecte de données
chiffres

Victimes mineures de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé d’êtres humains (Myria)

04/03/2026

Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
victime de la traite
victime du trafic
mineurs d'âge
collecte de données
chiffres

Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne

27/02/2026

Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
abus
retrait
Palestinien
enfant
intérêt supérieur de l'enfant

Child Focus et Payoke renforcent leur coopération pour protéger les mineurs contre l’exploitation sexuelle

25/02/2026

Child Focus et Payoke ont signé un protocole de collaboration visant à mieux détecter, soutenir et protéger les mineurs victimes d’exploitation sexuelle. L’accord prévoit des points de contact fixes, une coordination plus rapide pour les dossiers urgents et des réorientations adaptées, afin de garantir que les victimes reçoivent l’aide appropriée sans avoir à raconter plusieurs fois leur histoire.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation sexuelle des enfants
Victimes de la traite des êtres humains
coordination
réorientation

La Commission européenne encourage les citoyens à reconnaître les signes de la traite des êtres humains et à agir

23/02/2026

La Commission européenne a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation à l’échelle de l’UE pour lutter contre la traite des êtres humains. Sous le slogan « Mettre fin à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible », l’initiative vise à rendre ce crime souvent caché plus visible pour le grand public. Environ 10.000 victimes sont identifiées chaque année dans l’Union européenne, tandis que de nombreux autres cas restent non détectés. La campagne invite les citoyens à reconnaître les signes d’exploitation, à signaler toute situation préoccupante et à contribuer à soutenir les victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de sensibilisation
victime de la traite
signe
indicateur
ligne d'assistance

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

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