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Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

La CJUE juge que les parents ne peuvent pas être sanctionnés pour facilitation d’entrée irrégulière lorsqu’ils sont accompagnés de leurs enfants mineurs

03/06/2025

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive 2002/90/CE
aide à l'entrée
entrée irrégulière
Charte des droits fondamentaux de l'UE
respect de la vie privée et familiale

Mesurer et analyser les droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier : Nouveaux indicateurs pour vingt-huit pays européens (PRIME)

01/06/2025

Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.

 

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Étude
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
droit social
droit du travail

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’UE a diminué de 27 % au cours des quatre premiers mois de 2025, selon Frontex

13/05/2025

Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire
route de la Méditerranée centrale
route de la Méditerranée orientale
route de l’Afrique de l’Ouest
Manche

Anneleen Van Bossuyt se rend en Moldavie pour décourager les demandes d’asile infondées

12/05/2025

Les 11-12 mai 2025, la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, s’est rendue à Chisinau pour souligner que les demandes d’asile des ressortissants moldaves — issus d’un pays considéré comme sûr — sont traitées en Belgique via une procédure accélérée. Elle a également annoncé la suppression immédiate de la prime au retour, considérée comme un facteur d’incitation aux abus du système d’asile.

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile infondée
Moldavie
pays d'origine sûr
prime au retour

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Date limite pour répondre à l'appel à propositions visant à sensibiliser aux risques de la migration irrégulière

29/11/2024

L'UE a lancé un appel à propositions au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» afin de prévenir la migration irrégulière par le biais de campagnes de sensibilisation et d'information sur les risques de la migration irrégulière dans certains pays tiers et en Europe. Le budget disponible pour cet appel s'élève à 10 000 000 EUR.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
campagne de sensibilisation
campagne d'information
trafic de migrants

36.816 personnes ont traversé la Manche dans des petites embarcations en 2024

03/01/2025

Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Manche
passage irrégulier aux frontières
petit bateau

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

La Cour des comptes européenne émet des critiques à l'égard du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, qui vise à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière

25/09/2024

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique
Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE
audit

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, appelle à la solidarité et à la coopération au sein de l'Union

09/09/2024

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
coopération européenne
confiance mutuelle

Des étudiants réfugiés entament un master à la KU Leuven et à l'UCL Louvain dans le cadre du programme EU Passworld

02/09/2024

Des étudiants, originaires de Syrie et du Congo avant de devenir réfugiés en Égypte et en Ouganda, ont l’opportunité de débuter cette nouvelle année académique dans des universités belges grâce au parcours migratoire légal et durable offert par les couloirs universitaires.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corridor universitaire
voie légale
réfugié

La Cour de Justice de l'UE souligne que l’interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l’Union

29/07/2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.

 

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande abusive
pratique abusive
intention abusive
étude

Question Ad Hoc sur la mobilité intra-UE des étudiants internationaux (Directive 2016/801)

18/07/2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité des étudiants
notification
convention d'accueil

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

Au moins 8 565 personnes sont mortes sur les routes migratoires dans le monde en 2023, selon l'OIM

06/03/2024

Selon les données recueillies par le Projet Migrants Disparus de l'OIM, 2023, avec au moins 8 565 décès et disparitions, est l'année la plus meurtrière depuis le lancement du projet en 2014. L'OIM souligne le besoin urgent d'agir pour éviter de nouvelles pertes de vies.

 

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
route migratoire
décès de migrant
Méditerranée

Nicole de Moor lance une campagne de prévention pour lutter contre la migration irrégulière en provenance de Guinée

02/11/2023

La campagne vise à sensibiliser la population guinéenne aux dangers de la migration irrégulière, tels que le risque d'exploitation et les traversées dangereuses. Les Guinéens sont également sensibilisés aux opportunités d’emploi locales et aux canaux de migration légaux.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
campagne de sensibilisation
Guinée

Une clôture de 1,5 kilomètre doit empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute

16/10/2023

Des travaux de clôture ont débuté le long des aires de stationnement des autoroutes de Westkerke et de Mannekensvere sur l'E40 afin d'empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute pour monter dans les camions partant pour le Royaume-Uni.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
transmigration
transmigrant
migrant en transit

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

De nouveaux guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM

04/10/2023

Le département "Alternatives à la détention" (ATD) de l'Office des Etrangers organise des guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM, tous les mercredis de 9h à 12h à Bruxelles, Anvers et Liège.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
solution durable
personne en séjour irrégulier
gestion de cas individuels

La Secrétaire d'État Nicole de Moor veut décourager la migration irrégulière du Nigeria vers la Belgique

28/07/2023

Le Secrétaire d'État à l'asile et la migration a chargé l'Office des étrangers de mettre en œuvre une campagne de prévention pour sensibiliser la population nigériane aux dangers de la traite des êtres humains, de l'exploitation et des risques associés à la migration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
traite des êtres humains
Nigéria

En 2022, environ 330 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières extérieures de l'UE

13/07/2023

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, Frontex a fait état de 330 000 passages frontaliers irréguliers détectés en 2022. Il s'agit du nombre le plus élevé depuis 2016 et d'une augmentation de 64 % par rapport à l'année précédente.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
franchissement irrégulier de frontière

L'Union européenne peut agir pour prévenir et répondre aux décès en mer, selon la FRA

06/07/2023

À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décès de migrant
droit fondamental
opération de recherche et de sauvetage

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