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Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Directive Procédure

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Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

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Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance

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On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”
Thème principal: Reception, International Protection
Mots-clés: CEAS

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In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".
Thème principal: International Protection
Mots-clés: safe country of origin

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"Carrefour des Cultures" propose un cycle de 5 projections mettant en avant des femmes migrantes qui, par leurs trajectoires et leurs actions, vont à l'encontre des stéréotypes les concernant. Après chaque projection, un espace est ouvert aux échanges sur les thèmes abordés.
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: média

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Durant cette journée portes ouvertes, les visiteurs découvriront le travail de plusieurs migrants entrepreneurs et auront l'occasion de poser des questions sur la création de leurs projets et les opportunités futures.
Thème principal: Migration
Mots-clés: entrepreneurs

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Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: croissance

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Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile

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Le mercredi 5 décembre au Parlement européen, des acteurs clefs dont la coordinatrice européenne anti-traite, Mme Vassiliadou, vont débattre des situations concrètes dans lesquelles s'effectue le combat contre la traite.
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: soutien

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La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité

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Ce 23 octobre, Maggie De Block a répondu à de nombreuses questions, notamment en lien avec la plate-forme européenne pour le retour des mineurs non accompagnés (ERPUM).
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: mineur non accompagné

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Aujourd'hui, en remettant le prix Charles Ullens, la Présidente de la Fondation Roi Baudouin, Mme Françoise Tulkens, a honoré le travail de six jeunes chercheurs ayant contribué à réfléchir aux défis posés par l'immigration et l'intégration.
Thème principal: Intégration
Mots-clés: Charles Ullens

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L'édition d'octobre 2012 de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui pour l'Asile (EASO) a été publiée. C'est aussi récemment qu'il a publié son programme de travail 2013 couvrant sa troisième année d'opérations.
Thème principal: Asile
Mots-clés: EASO

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Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.
Thème principal: Asile
Mots-clés: sujet d'étude

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Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: camps de réfugiés; réfugiés syriens

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Ce séminaire vise à faire l'état de lieu de la situation en Belgique en matière de prévention et de protection des enfants victimes ou à risque de MGF et à encourager une réflexion sur la mise en place en Belgique d'un protocole pour la prévention et la protection de ces personnes.
Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: prévention

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Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".
Thème principal: Migration
Mots-clés: régularisation médicale

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Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance

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Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile

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Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: poursuite

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Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification

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Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire

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Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

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Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire