Contexte

Le 29 Juin 2011, la Commission européenne présentait sa proposition de budget pluriannuel pour la période 2014-2020 en vue de répondre aux préoccupations d'aujourd'hui et aux besoins de demain. Des propositions législatives pour chaque domaine couvert par le prochain budget de l'UE ont été publiés dans les mois suivants par la Commission européenne. Les propositions ont été examinées par le Conseil et le Parlement européen au cours de 2012-2013.

MFF 2014-2020

Le président de la Commission européenne a annoncé que "l'accord anticipe des dépenses sur des questions essentielles telles que l'emploi des jeunes, la recherche, la jeunesse, notamment Erasmus, ainsi que les PME. L'accord prévoit également la possibilité pour les pays qui le souhaitent d'augmenter l'aide aux personnes les plus démunies".

Dans le cadre du MFF 2014-2020, le «Fonds Asile et Migration» (AMF), qui est le successeur du «Fonds européen pour le retour», le «Fonds européen pour les réfugiés» et le «Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers », contribuera à une gestion efficace des flux migratoires dans l'Union dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément à la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et la politique commune de l'immigration. Par exemple, l'AMF devrait permettre de créer une capacité de 100 places dans des structures d'accueil et d'hébergement qui sont en conformité avec les normes de l'acquis de l'UE en 2014. En outre, il est prévu de fournir une assistance , dans le cadre des systèmes d'accueil et d'asile, à quelque 100 000 personnes, grâce à des mesures d'intégration de quelque 200 000 ressortissants de pays tiers et de financer le retour effectif de quelque 38 000 personnes.

Une partie des ressources du Fonds Asile et Migration seront utilisées pour soutenir le Réseau Européen des Migrations.

Étapes à venir

Un accord final du Parlement européen est encore nécessaire pour que le nouveau cadre financier pluriannuel entre en vigueur en janvier 2014, et quelques 75 actes législatives couverts par le cadre susmentionné, doivent encore être adoptés formellement.

Vous trouverez plus d'informations, en ce compris la conférence de presse, la déclaration du Commissaire européen au Budget et les éléments clefs de l'accord politique en question, sur les pages web dédiées au Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020.