Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.  

Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

La conférence d'experts, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA), en coopération avec le Migration Policy Institute Europe (MPI Europe), vise à explorer plusieurs stratégies multipartites dans trois domaines spécifiques : l'accueil, l'information et la pré-intégration.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Vendredi 3 mai 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Pieter Spinnewijn comme directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Son mandat débutera le 1er juillet 2024 pour une durée de six ans.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

In the context of growing diversity and societal polarisation within European municipalities and cities, the Government of Flanders is inviting mayors and local government officials to gather for sharing insights, mutual learning, and cooperative exploration on advancing diversity policies and enhancing social cohesion collectively.

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

Une opération à grande échelle impliquant les autorités policières et judiciaires de Belgique, de France et d'Allemagne, coordonnée par Europol et Eurojust, a conduit ce jour au démantèlement de l'un des réseaux les plus actifs impliqués dans le trafic illicite de migrants à travers la Manche à bord de petites embarcations.

Sur les 14.779 réfugiés ukrainiens enregistrés auprès du VDAB, 45 % (6 599) ont déjà travaillé et 27 % (4 045) travaillent encore. Certains estiment qu'il faudrait faire davantage pour les guider vers le travail, notamment en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail.

Compte tenu de la forte pression exercée sur le système d'accueil belge, Fedasil a créé plus de 3.000 places en 2023. Malgré ces efforts, Fedasil a manqué de places pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale l'année dernière.  

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, le Conseil des Ministres a marqué aujourd'hui son accord sur la conclusion d'un contrat de location d'un terrain à Lodelinsart (Charleroi). Fedasil mettra le site à disposition de la Croix-Rouge belge pour y placer des conteneurs afin d'augmenter la capacité d'accueil des demandeurs de protection internationale.  

Le Département du Travail et de l'Economie Sociale organise une séance d'information pour expliquer les changements dans la réglementation concernant l'emploi des travailleurs étrangers en Flandre. Ces changements entreront en vigueur le 1er mars 2024.