Date de publication: 05 septembre 2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Date de publication: 14 août 2014

Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante, qui visait à examiner si et comment les victimes de la traite sont détectées/identifiées dans les procédures de protection internationale et de retour forcé et orientées vers des procédures spécifiques.
Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: détection