Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Ce rapport examine les barrières auxquelles peuvent être confrontés les professionnels mobiles à niveau international, les politiques qui ont été adoptées pour dépasser ces barrières et les leçons que les gouvernements ont tirées des expériences politiques menées jusqu'à ce jour.

Sur base des contributions de 25 points de contacts nationaux du REM, le présent rapport de synthèse fournit un aperçu des politiques d'immigration et de mobilité permettant aux étudiants internationaux d'entrer et de circuler, aux fins d'étude, au sein de l'UE .

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.