Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020)

Ce Plan met en avant des actions concrètes pour prévenir et combattre le trafic de migrants, par exemple une liste de navires suspects, l'échange d'informations avec les institutions financières et la coopération avec les fournisseurs de service Internet et les médias sociaux.

Le présent Plan d'action de l'UE, premier du genre, définit des mesures concrètes pour prévenir et endiguer le trafic de migrants, tout en assurant la protection des droits de l'homme dont bénéficient les migrants. Il est fondé sur une approche pluridisciplinaire associant acteurs et institutions locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Il porte sur toutes les phases et tous les types de trafic de migrants ainsi que sur toutes les routes migratoires.

Le Plan d'action doit être appréhendé dans le contexte plus large des efforts déployés par l'Union pour traiter les causes profondes de la migration irrégulière, en coopération avec les pays d'origine et de transit, et pour prévenir les pertes humaines causées par les passeurs et les trafiquants d'êtres humains.

Le Plan d'action prévoit ce qui suit:

  • Renforcer l'action policière et judiciaire: via la révision, d'ici 2016, de la législation de l'Union relative au trafic de migrants, l'établissement d'une liste de navires suspects et la surveillance de ceux-ci, un appui aux Etats membres pour faire remorquer vers les côtes les embarcations destinées à être utilisées par les passeurs ou pour les éliminer en mer, le lancement d'une coopération avec les institutions financières en vue d'accélérer les enquêtes financières, l'instauration d'un point de contact unique sur le trafic de migrants dans chaque État membre, la constitution d'un groupe de contact des agences de l'UE sur le trafic de migrants et la création au sein d'Eurojust d'un groupe thématique sur le trafic de migrants.
  • Améliorer la collecte et le partage d'informations: via le déploiement d'officiers de liaison "Migration" européens auprès des délégations de l'Union dans les pays clefs, l'évaluation en 2016 et éventuellement la révision de la législation européenne relative aux officiers de liaison "Immigration", le renforcement de la JOT MARE comme centre d'information de l'UE sur le trafic de migrants, la poursuite du développement de la communauté de renseignement entre Frontex et certains pays d'Afrique, le renforcement de la surveillance de la zone située en amont de la frontière en tirant pleinement parti d'Eurosur, le soutien accru d'Europol dans la détection des contenus placés par les passeurs sur Internet et l'intégration des données relatives au trafic de migrants dans la collecte régulière des statistiques sur la criminalité, effectuée par Eurostat.
  • Intensifier la prévention du trafic de migrants et l'assistance apportée aux migrants vulnérables: via l'organisation de campagnes d'information et de prévention dans les pays tiers sur les risques liés au trafic de migrants, le lancement d'une consultation en 2016 et la réalisation d'une analyse d'impact sur l'éventuelle révision de la directive européenne 2004/81/CE relative aux titres de séjour, l'élaboration d'ici 2017 d'un manuel sur la prévention du trafic de migrants, la rédaction de lignes directrices à l'intention des autorités de contrôle aux frontières et des services consulaires, l'évaluation du cadre juridique de l'UE relatif au SIS afin d'étudier les moyens d'améliorer l'efficacité du retour et de réduire la migration irrégulière, les propositions d'ouverture de négociations sur des accords de réadmission avec les principaux pays d'origine des migrants en situation irrégulière et la définition d'objectifs quant au nombre d'inspections à effectuer chaque année dans les secteurs économiques les plus exposés à l'emploi illégal.
  • Consolider la coopération avec les pays tiers: via l'établissement ou le renforcement de cadres de coopération bilatérale et régionale, le financement de projets pour accompagner les pays tiers dans l'élaboration de stratégies sur le trafic de migrants, le durcissement des réponses policières et judiciaires et la mise en place d'une gestion intégrée des frontières, la création de plateformes de coopération de l'Union sur le trafic de migrants dans les pays et régions tiers concernés et l'utilisation optimale des ressources de l'Union moyennant une planification conjointe ou coordonnée.

Veuillez lire le Plan d'Action ci-joint pour plus de détails sur les actions clefs susmentionnées.

Publication Date:
mar 05 jan 2016
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