Plan d'action belge de lutte contre le trafic d'êtres humains 2015-2018

Il s'agit du 1er plan d'action exclusivement consacré à la lutte contre le trafic d'êtres humains en Belgique. Il inclut des mesures concrètes à mettre en oeuvre dans les prochaines années pour faire face aux défis en continuelle évolution sur le plan du trafic.

Le Plan d'action belge de lutte contre le trafic d'êtres humains 2015-2018 comprend les mesures suivantes:

  • Renforcer les mesures législatives afin de lutter contre les réseaux: l'article 90ter du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle sera examiné afin que l'utilisation de techniques spéciales d'enquête soit possible pour les formes "non aggravées" de trafic d'êtres humains.
  • Intensifier les poursuites à l'égard des trafiquants: la COL 04/2011 relative aux recherches et poursuites en matière de trafic d'êtres humains sera actualisée de façon à prévoir l'exécution d'enquêtes telles que l'enquête financière en vue de saisies et confiscations, l'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution.
  • Identifier les situations de trafic via les flux monétaires et le blanchiment d'argent: un groupe de travail ad hoc sera constitué pour développer des outils d'information sur la traite et le trafic des êtres humains spécifiquement à l'attention des milieux financiers.
  • Poursuivre et diversifier les actions de contrôle: le nombre de contrôles réalisés sur les itinéraires empruntés par les trafiquants sera augmenté et des contrôles seront orgnisés en commun dans le cadre européen sur base des analyses d'Europol et de Frontex.
  • Mieux connaître le phénomène: des efforts seront entrepris pour assurer un encodage correct des données de condamnations en matière de trafic d'êtres humains; le CIATTEH travaillera sur un canevas de données à rassembler entre partenaires; et la jurisprudence en matière de trafic d'êtres humains sera davantage rassemblée et analysée.
  • Poursuivre les efforts en matière de formation: Un volet "trafic" sera intégré aux formations existantes (portant sur la traite ou autre) données par l'Institut de formation judiciaire, par l'Office des étrangers, aux Tuteurs et par la Défense; des sessions d'information annuelles sur le trafic seront organisées pour la police et une fiche "trafic" sera ajoutée au guide d'intervention policier. Le trafic d'adultes sera aussi inclu dans le matriel et les sessions destinés au personnel de Fedasil. Si cela est jugé pertinent, des sessions de formation spécifiques et exclusivement dédiées au trafic seront organisées.
  • Informer dans les pays d'origine sur les risques liés au trafic d'êtres humains: Une brochure sera développée pour informer sur la réalité du trafic d'êtres humains et ses conséquences (où seront relatés des cas concrets) et elle sera utilisée dans le cadre de programmes bilatéraux. Des instruments pourront aussi être conçus pour informer les communautés concernées en Belgique qui à leur tour relaient l'information à leurs compatriotes.

Veuillez lire le plan d'action ci-joint pour plus de détails sur les mesures précitées.

Publication Date:
jeu 07 jan 2016
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