Contexte

Dans la foulée de la crise humanitaire associée à la guerre civile en cours en Syrie, les États membres ont intensifié leurs efforts afin d'offrir une protection en tant que solution durable pour les groupes de réfugiés, mettre en place une solidarité internationale et fournir des voies légales sûres pour la migration. À la même période, le nombre d'États membres mettant en place des projets de réinstallation a considérablement augmenté, démontrant un réel engagement à réaliser les accords conclus au niveau européen.

Ces dernières années, nous avons aussi assisté à une croissance des initiatives de parrainage privé, à la fois au niveau du nombre d'États membres ayant mis en place de tels projets, mais également au niveau du nombre de personnes admises.

L'étude belge

L'étude examine les politiques et les pratiques en place en Belgique en ce qui concerne la réinstallation de réfugiés. Bien que le programme de réinstallation belge soit relativement récent et que la taille de son programme de réinstallation structurel demeure modeste, les acteurs nationaux impliqués dans la procédure de réinstallation ont identifié des défis et des bonnes pratiques en ce qui concerne le programme de réinstallation belge.

Parmi d'autres conclusions, l'étude belge démontre que:

• Les missions de sélection et d'orientation culturelle menées par le CGRA et Fedasil dans les pays de refuge sont considérés comme étant très importants.
• Le manque de prévisibilité des opérations de réinstallation a des conséquences importantes sur la date d'arrivée des réfugiés réinstallés et sur le planning et l'exécution des prochaines étapes dans le processus de réinstallation. Ce manque de prévisibilité est lié à des facteurs divers, comme la capacité des partenaires locaux dans les pays de refuge à soutenir les opérations, des retards constatés dans la délivrance de permis de sortie par les autorités des pays de refuge,  ou encore la disponibilité de places d'accueil en Belgique.
• Parmi les bonnes pratiques belges, on peut noter le programme d'initiation de base fourni dans les centres d'accueil; ainsi que le soutien spécifique à l'orientatione et à l'intégration par deux ONG partenaires pendant une durée maximum de 2 ans.
• Malgré le soutien à l'orientation et à l'intégration avant et après le départ, la gestion des attentes des réfugiés réinstallés quant à leur vie en Belgique demeure difficile.
• Il existe une bonne collaboration entre les partenaires belges impliqués dans le programme de réinstallation (par exemple, réunions du comité directeur; réunions de coordination et réunions avec les parties prenantes pour permettre une planification et une coordination efficace ainsi qu'un partage des expériences et des connaissances afin d'améliorer le programme de réinstallation belge).
• Les défis identifiés dans l'étude sont liés au contexte belge en général et ne sont pas limités à la situation des réfugiés réinstallés. Ces défis comprennent notamment le manque de logements adaptés et à des prix abordables, la capacité des services généraux ou encore l'accès au marché du travail belge.

Rapport de synthèse au niveau de l'UE

L’étude aide à identifier les difficultés et les facteurs de succès des programmes de réinstallation et d’admission humanitaire. Elle fournit des pistes pour assister les décideurs politiques dans l’élaboration et le développement de programmes nationaux et d’initiatives européennes conjointes, dans le but également de contribuer à la gestion d’éventuelles futures crises de réfugiés et de situations d’urgence humanitaire.

Le rapport de synthèse a été élaboré sur la base de contributions nationales de 24 PCN du REM (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, et la Suède).