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Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

Les accords bilatéraux de réadmission (Fiche d'information du REM)

16/09/2022

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

Incitations et motivations pour le départ volontaire (Fiche d'information du REM)

08/07/2022

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Question Ad Hoc sur les retours forcés vers l'Afghanistan

08/11/2017

Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Afghanistan
retour forcé

L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE (Fiche d'information du REM)

25/08/2017

Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l'étude du REM sur "L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE".

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Fiches d'information

Question ad hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

30/06/2017

24 États membres ont fourni des informations sur le nombre de mineurs non-accompagnés ayant fait l'objet d'un retour ainsi que sur la recherche familiale. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact finlandais auprès du Réseau Européen des Migrations (EMN).

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineur non accompagné

Retour durable des réfugiés: éléments déclencheurs, obstacles et leçons pour faire face aux défis du déplacement forcé en matière de développement

03/11/2015

Cette étude vise à identifier les conditions qui influencent les décisions des réfugiés en situation de déplacement prolongé en ce qui concerne leur retour au pays: quand, pourquoi et par qui les décisions de retour ou autres stratégies sont-elles élaborées?

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude

Mouvement en arrière ou en avant? La migration de retour après un conflit.

05/03/2015

Dans cette thèse pour obtenir le grade de docteur à l'université de Maastricht, Marieke van Houte démontre que les attentes des politiques de migration et développement s'appliquent uniquement à une petite minorité de personnes retournées, qui ne sont pas les cibles de ces politiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
politique de retour

Recherche comparée sur le retour volontaire assisté et la réintégration des migrants (OIM)

Page de couverture de la publication concernée

04/03/2015

L'étude, conçue et commandée dans le cadre du programme de recherche sur l'immigration irrégulière du département d'immigration et de protection des frontières du gouvernement australien et soutenue par l'OIM, représente l'un des projets comparatifs les plus larges sur le sujet ces dernières années.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
assistance au retour volontaire

Question Ad Hoc sur la détention et l'éloignement des mineurs

18/02/2015

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge

Défis et bonnes pratiques en matière de retour et de réintégration des migrants en situation irrégulière vers l’Afrique de l’Ouest (Fiche d’information du REM)

01/01/2015

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afrique de l’Ouest.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire
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