Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
05/09/2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
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16/03/2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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24/09/2020
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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30/03/2020
Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.
19/11/2013
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.
09/08/2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
15/04/2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
25/03/2013
Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.
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17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.