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Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

Les accords bilatéraux de réadmission (Fiche d'information du REM)

16/09/2022

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

Incitations et motivations pour le départ volontaire (Fiche d'information du REM)

08/07/2022

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

Un aperçu des résultats récents en matière de retour (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

19/11/2013

Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

Question Ad Hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention

15/04/2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Migrations de retour sud-sud : Défis et opportunités

Cover page of this publication on South South Return Migration

25/03/2013

Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge
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