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Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Un aperçu des résultats récents en matière de retour (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

19/11/2013

Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

Question Ad Hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention

15/04/2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Migrations de retour sud-sud : Défis et opportunités

Cover page of this publication on South South Return Migration

25/03/2013

Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge

Question Ad Hoc sur l'utilisation de l'analyse de la langue parlée dans la procédure d'éloignement

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Rapport Annuel: Retour et Emigration d'anciens demandeurs d'asile en Belgique (Projet REAB)

Page de couverture REAB Annual Report 2010

04/05/2011

Ce rapport annuel fournit un aperçu global du Programme REAB et autres activités connexes, ainsi que des tendances dans le champ des retours volontaires assistés pour l'année 2010.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
programme REAB

Vrijwillige terugkeer: moeilijk onderwerp, mogelijke toekomstpiste

12/04/2011

Thème:
Terugkeer & Readmissie
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
terugkeer
vrijwillige terugkeer

Question Ad Hoc relative au laissez-passer UE

31/03/2011

Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Programmes de retour volontaire: Peuvent-ils soulager des effets de la crise économique?

Page de couverture de l'étude

30/03/2011

Dans quelle mesure les Programmes de retour volontaire à destination des travailleurs migrants peuvent-ils aider à soulager la pression sur l'emploi dans les pays hôte dans un contexte de crise économique? A la lumière de l'histoire, ce type de programme est-il effectif?

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Travailleurs étrangers

Rapport annuel 2009 Fedasil

28/01/2011

Thème:
Accueil
Accueil
Retour & Réadmission
Retour & Réadmission
Données & Statistiques
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
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