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Un nouveau haut-comité contribuera à la préparation du plan 2026-2027 pour la réinstallation et l'admission humanitaire dans l'UE

07/11/2024

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
cadre de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Magnus Brunner s'exprime devant la commission LIBE sur les questions urgentes liées à la migration

05/11/2024

Le 5 novembre, la commission LIBE a auditionné Magnus Brunner, candidat autrichien au portefeuille des Affaires intérieures et de la Migration. M. Brunner s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile et s’est montré ouvert à de nouvelles idées pour le compléter. Il a également annoncé qu’il présenterait une nouvelle directive sur le retour et renforcerait les voies légales pour attirer les compétences dont les marchés du travail de l’UE ont besoin.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commissaire aux Affaires Intérieures
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
centre de retour
Directive retour
réservoir européen de talents
frontière extérieure

Fedasil ouvre des centres temporaires pour accueillir le plus de demandeurs d'asile possible pendant l'hiver

04/11/2024

Fedasil a annoncé qu'elle pouvait temporairement recourir aux centres de Bredene (Flandre) et de Theux (Wallonie) pour héberger des demandeurs de protection internationale jusqu'en mars 2025. Ces deux sites ont déjà été utilisés par Fedasil par le passé, à chaque fois pour une période de quelques mois.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

La France réintroduit les contrôles aux frontières, y compris avec la Belgique

01/11/2024

La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
contrôle aux frontières
contrôle aux frontières intérieures

Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)

01/11/2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
travailleur détaché
enquête
infraction

Gérer l'hébergement des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

01/11/2024

Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
structure d'accueil
hébergement
demandeur de protection internationale

Au cours des dix dernières années, Esperanto a offert un abri et un soutien à 156 mineurs victimes de la traite et/ou du trafic d'êtres humains, selon Myria

31/10/2024

De 2014 à 2023, Esperanto a hébergé et accompagné 156 mineurs étrangers victimes de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé. Selon Myria, qui a analysé les chiffres, un peu plus de la moitié de ces 156 jeunes ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été contraints de commettre des actes criminels.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant victime de la traite
exploitation sexuelle
exploitation économique
exploitation de la mendicité
Esperanto

96% des demandes de protection internationale traitées en Belgique dans le cadre de la procédure accélérée aboutissent à un refus

31/10/2024

Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée
pays d'origine sûr

EMNews (Juillet - Septembre 2024)

31/10/2024

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2024.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
EMNews

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

La Macédoine du Nord devient un pays observateur au sein du Réseau Européen des Migrations

28/10/2024

Le 28 octobre 2024, la Commission européenne et le ministère de l’Intérieur de Macédoine du Nord ont signé un accord administratif pour collaborer au sein du Réseau Européen des Migrations, faisant de la Macédoine du Nord l’un des pays observateurs du réseau. La Macédoine du Nord contribuera aux objectifs du Réseau Européen des Migrations, en participant à toutes les réunions et en contribuant aux études et rapports du réseau.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
pays observateur

Le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale déménage à Bruxelles

24/10/2024

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
enregistrement
centre d'enregistrement

Question Ad Hoc sur la validité des titres de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale

24/10/2024

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
titre de séjour
validité

Le REM Belgique participe à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur "La législation de l'UE après le Pacte sur la Migration et l'Asile"

22/10/2024

Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
solidarité
partage des responsabilités
frontière
filtrage
droit fondamental

Date limite de candidature pour la "Migration Winter Academy 2025" : Que pense le monde des migrations ?

15/11/2024

Les chercheurs, fonctionnaires, journalistes, enseignants et professionnels des agences intergouvernementales et gouvernementales travaillant dans des domaines liés aux migrations sont encouragés à postuler pour la 2ème Académie d'hiver sur les migrations, qui se tiendra du 3 au 7 février 2025 à Florence, en Italie. Au travers de sessions animées par des experts et de discussions interactives, le cours se penchera sur les attitudes du public à l'égard des migrations, la prise de décision des migrants et l'élaboration des politiques migratoires.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
attitude du public
politique migratoire
récit
communication

La Commission européenne devrait définir les critères de suspension du financement au titre du protocole d’accord UE-Tunisie

21/10/2024

Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
gestion des frontières
contrôle aux frontières
droits de l'homme

Les rapports du GRETA mettent en évidence des lacunes importantes dans l’identification et la protection des victimes de la traite

18/10/2024

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

27/11/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

Question Ad Hoc sur les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour les titres de séjour

18/10/2024

Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.

Thème:
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
frais
titre de séjour

Les dirigeants de l’UE appellent à une action déterminée à tous les niveaux pour accélérer les retours depuis l’Union européenne

17/10/2024

Lors du Conseil européen du 17 octobre 2024, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions, entre autres, sur la migration. Ils ont notamment appelé à une action déterminée pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’UE. Ils ont invité la Commission européenne à soumettre d’urgence une nouvelle proposition législative.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
action extérieure
frontière extérieure
contrôle aux frontières
instrumentalisation de la migration

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Conférence du REM Grèce : « Défis dans la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile pour la Grèce, en tant qu'État membre aux frontières extérieures de l'UE »

08/11/2024

Compte tenu de la préparation actuelle des plans nationaux de mise en œuvre attendus d'ici décembre 2024, le Point de Contact grec du Réseau Européen des Migrations (REM) vise à faciliter une discussion stimulante et un échange de vues intéressant sur la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile lors de sa conférence nationale 2024.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

Le REM Belgique accueille la 62ème réunion du groupe de travail en charge du glossaire sur l'asile et la migration

16/10/2024

Le groupe de travail sur le glossaire se réunit régulièrement pour actualiser le glossaire sur l'asile et la migration du Réseau Européen des Migrations (REM). Cette 62ème réunion, organisée par le REM Belgique, a été l'occasion de discuter de la coopération avec les partenaires, notamment en vue de l'inclusion de nouveaux termes liés au Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
glossaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Selon Frontex, le nombre de passages irréguliers aux frontières de l'UE a diminué de 42% pour atteindre 166.000 au cours des neuf premiers mois de cette année

15/10/2024

Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire

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