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Conférence du REM Italie : Soutenir la migration légale pour une meilleure intégration et un meilleur développement des relations avec les pays tiers

26/07/2024

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité des talents
migrants qualifiés

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

La Macédoine du Nord devient un pays observateur au sein du Réseau Européen des Migrations

28/10/2024

Le 28 octobre 2024, la Commission européenne et le ministère de l’Intérieur de Macédoine du Nord ont signé un accord administratif pour collaborer au sein du Réseau Européen des Migrations, faisant de la Macédoine du Nord l’un des pays observateurs du réseau. La Macédoine du Nord contribuera aux objectifs du Réseau Européen des Migrations, en participant à toutes les réunions et en contribuant aux études et rapports du réseau.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
pays observateur

Journée d'étude: "Le Pacte de l'UE sur la Migration et l'Asile et son impact sur les procédures belges"

10/10/2024

Que signifie concrètement le Pacte de l'UE sur la Migration et l’Asile pour les procédures belges de migration et d’asile ? Cette journée d'étude permettra aux avocats, magistrats et tous les praticiens du droit de se pencher sur cette question, en bénéficiant des contributions et des éclairages d'experts des autorités nationales en charge de la migration et de l'asile, de diverses organisations non-gouvernementales et de plusieurs universités.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
droit de séjour

Conférence du REM Pologne : Sécurité des frontières extérieures de l'UE

03/09/2024

Le Point de Contact National polonais du Réseau Européen des Migrations (REM) tiendra sa conférence nationale en 2024 sur le thème « Sécurité des frontières extérieures de l'UE : développement de systèmes, de technologies et de prévention des menaces ». 

 

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
frontière extérieure
sécurité des frontières
technologies

Le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale déménage à Bruxelles

24/10/2024

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
enregistrement
centre d'enregistrement

Question Ad Hoc sur la validité des titres de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale

24/10/2024

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
titre de séjour
validité

Le REM Belgique participe à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur "La législation de l'UE après le Pacte sur la Migration et l'Asile"

22/10/2024

Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre
solidarité
partage des responsabilités
frontière
filtrage
droit fondamental

La Commission européenne devrait définir les critères de suspension du financement au titre du protocole d’accord UE-Tunisie

21/10/2024

Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
gestion des frontières
contrôle aux frontières
droits de l'homme

Date limite de participation à l'appel à projets 2025 de Fedasil

10/10/2024

Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
appel à projets
demandeur de protection internationale
accompagnement
activation
logement

Les rapports du GRETA mettent en évidence des lacunes importantes dans l’identification et la protection des victimes de la traite

18/10/2024

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour les titres de séjour

18/10/2024

Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.

Thème:
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
frais
titre de séjour

Les dirigeants de l’UE appellent à une action déterminée à tous les niveaux pour accélérer les retours depuis l’Union européenne

17/10/2024

Lors du Conseil européen du 17 octobre 2024, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions, entre autres, sur la migration. Ils ont notamment appelé à une action déterminée pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’UE. Ils ont invité la Commission européenne à soumettre d’urgence une nouvelle proposition législative.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
action extérieure
frontière extérieure
contrôle aux frontières
instrumentalisation de la migration

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

Conférence 2024 du Réseau Odysseus: La législation européenne sur l'asile après le Pacte (2 jours)

27/08/2024

Cette conférence européenne à vocation juridique se concentre sur la législation adoptée le 14 mai 2024 dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Elle vise à fournir la première analyse juridique de tous ces instruments législatifs complexes et de leurs interconnexions, y compris les aspects pratiques en relation avec les sujets abordés.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Réseau Odysseus
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Le REM Belgique accueille la 62ème réunion du groupe de travail en charge du glossaire sur l'asile et la migration

16/10/2024

Le groupe de travail sur le glossaire se réunit régulièrement pour actualiser le glossaire sur l'asile et la migration du Réseau Européen des Migrations (REM). Cette 62ème réunion, organisée par le REM Belgique, a été l'occasion de discuter de la coopération avec les partenaires, notamment en vue de l'inclusion de nouveaux termes liés au Pacte sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
glossaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Selon Frontex, le nombre de passages irréguliers aux frontières de l'UE a diminué de 42% pour atteindre 166.000 au cours des neuf premiers mois de cette année

15/10/2024

Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire

Ursula von der Leyen propose 10 points d'action pour relever les défis de la migration, notamment une nouvelle législation visant à accroître l'efficacité des retours et d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE

14/10/2024

Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour efficace
centre de retour
reconnaissance mutuelle des décisions de retour
sécurité

La semaine contre la traite des êtres humains (5 jours)

26/09/2024

A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre 2024, PAG-ASA organise la troisième Semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains à Bruxelles. Une série d’événements est prévue du 14 au 18 octobre pour donner au grand public l’occasion de s’informer sur le sujet, de mieux comprendre son impact sur les victimes et de mieux se représenter la procédure de protection belge.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite
semaine de sensibilisation

5.806 personnes ont acquis la nationalité belge en juillet 2024, selon Statbel

10/10/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.806 personnes ont acquis la nationalité belge en juillet 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour l'octroi de titres de séjour

10/10/2024

Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.

Thème:
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
frais
redevance
titre de séjour

Le lancement du système d'entrée/de sortie (EES) est à nouveau retardé

10/10/2024

La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
gestion des frontières
contrôle biométrique

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour des projets visant à améliorer la prévention et la lutte contre le trafic de migrants

26/07/2024

Avant le 8 octobre 2024, les organismes publics ou les agences ou organismes de mise en œuvre publics ou non-publics d’un État membre peuvent demander un financement et soumettre leurs propositions pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants et son appel à l’action visant à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
appel à propositions
trafic de migrants
alliance mondiale contre le trafic de migrants

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