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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Le REM Belgique vous souhaite de joyeuses fêtes !

22/12/2023

Alors que la fin de l'année approche, l'équipe du Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. Nous vous souhaitons également, à vous et à vos proches, le meilleur pour la nouvelle année !

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle

Political agreement has been reached today on the Pact on Migration and Asylum

20/12/2023

After three years of negotiations, the European Parliament and the Council of the European Union have reached an agreement on the core political elements of five key regulations that will thoroughly overhaul the EU's legal framework on asylum and migration. 

Thème:
Cross-sectional
Type:
News item
Mots-clés:
New Pact on Migration and Asylum
asylum procedure regulation
asylum and migration management regulation
screening regulation
Eurodac Regulation
Crisis and Force majeure Regulation

Le REM met en lumière ses réalisations les plus marquantes de 2018 à 2022

20/12/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) marque cette année une étape importante en célébrant 15 années de service dévoué en fournissant des informations objectives, comparables et fiables sur les questions émergentes liées à l'asile et à la migration. À cette occasion, le REM publie un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022, tant au niveau européen que national.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau European des Migrations
analyse d'impact
15ème anniversaire

Contributions marquantes du REM 2018 - 2022

20/12/2023

En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
Réseau Européen des Migrations
analyse d'impact

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides reprend le traitement de tous les dossiers palestiniens

19/12/2023

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Gaza
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Rapport annuel 2023 Traite et trafic des êtres humains (Myria)

19/12/2023

Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 19 décembre 2023 son rapport annuel public et indépendant intitulé "Une chaîne de responsabilités".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
exploitation économique

La Journée internationale des migrants 2023 honore toutes les façons dont les migrants contribuent à nos sociétés

18/12/2023

Chaque année, la Journée internationale des migrants est célébrée le 18 décembre. Désignée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 2000, en réponse à l'augmentation des migrations dans le monde, cette journée vise à attirer l'attention sur les droits humains des migrants et à mettre en valeur leur contribution à nos sociétés.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée internationale des migrants

Question Ad Hoc sur les obligations des employeurs de garantir un logement adéquat aux migrants titulaires d'un permis de séjour et de travail autres que les travailleurs saisonniers

15/12/2023

Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
logement
travailleur migrant

Les MPEs soulignent la nécessité d'une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes efficace et performante, respectueuse des droits fondamentaux

14/12/2023

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
droits fondamentaux
agence européenne pour la gestion des frontières européennes
opération de recherche et de sauvetage

61 000 nouvelles places annoncées pour le programme européen de réinstallation et d'admission humanitaire 2024-2025

14/12/2023

Lors du Forum mondial sur les réfugiés cette semaine à Genève, les États membres de l'UE ont annoncé leur engagement collectif pour 2024-2025 : 61.000 nouvelles places combinées pour la réinstallation et l'admission humanitaire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Parmi eux, 31.000 sont destinés à la réinstallation, qui sera mise en œuvre en étroite coopération avec le HCR, et 30.000 sont destinés à l'admission humanitaire.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire

Quel rôle les technologies numériques pourraient-elles jouer dans le Nouveau Pacte européen sur la Migration et l’Asile ? (MPI)

14/12/2023

Ce document de MPI Europe explore comment les technologies numériques pourraient être exploitées pour soutenir la mise en œuvre du pacte et les domaines dans lesquels la prudence s'impose. Il aborde également les implications plus larges de la numérisation dans les systèmes de migration et d'asile et réfléchit à la manière dont les décideurs politiques peuvent définir des modèles de gouvernance et des garanties appropriés pour garantir une utilisation responsable des nouvelles technologies.

Thème:
Transversaux
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
technologie numérique
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Prix européen de la prévention de la criminalité et conférence sur les meilleures pratiques 2023 (2 jours)

11/07/2023

Le prix européen de la prévention de la criminalité et la conférence sur les meilleures pratiques se concentreront cette année sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et d'autres types d'exploitation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
exploitation par le travail
prévention de la criminalité

Forum mondial sur les réfugiés 2023 (3 jours)

06/06/2023

Le Forum mondial sur les réfugiés 2023 sera l'occasion de s'appuyer sur les progrès réalisés par les États et les parties prenantes dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et des engagements et initiatives annoncés depuis le premier Forum en 2019.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
pacte mondial sur les réfugiés

4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023

11/12/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Les priorités et grandes orientations de la Présidence belge du Conseil de l'UE sont connues !

08/12/2023

Ce matin, le Premier ministre Alexander De Croo a présenté officiellement le programme et les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne. A partir du 1er janvier 2024, la Belgique sera à la tête de toutes les réunions et négociations au sein du Conseil de l'Union européenne pendant six mois.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
Conseil de l'Union européenne

Conférence du REM Serbie : Programmes de migration circulaire et initiatives pour le retour de la diaspora: Soutenir le développement économique dans les pays d'origine

26/10/2023

Le REM Serbie, qui a récemment rejoint le Réseau Européen des Migrations en tant que pays observateur en mars 2023, organise sa première conférence nationale. La conférence se concentrera sur les projets de migration circulaire et le retour des diasporas dans leur pays d'origine.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
Migration circulaire
diaspora

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