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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Perspectives du développement mondial 2017: Les migrations dans un monde en mutation (OCDE)

22/12/2016

Le basculement de l’activité économique vers les pays en développement a-t-il conduit à un accroissement des migrations internationales vers ces pays ? C’est une des questions auxquelles répond cette édition des Perspectives du développement mondial.

Thème:
Protection internationale
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
development
economic growth

Renforcer le SIS pour améliorer l'échange d'informations sur la criminalité transfrontalière et l'immigration irrégulière

21/12/2016

La Commission propose aujourd'hui de renforcer le Système d'information Schengen (SIS) pour combler les déficits d'information et contribuer à un contrôle accru des frontières extérieures de l'Union ainsi qu'à la sécurité en Europe.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
Système d'Information Schengen

Journée Internationale des Migrants - Myria se penche sur la question du genre dans les migrations

18/12/2016

A l'occasion de la journée internationale des migrants, Myria examine les différences en matière de genre dans les migrations, et fournit des chiffres clefs en la matière.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
genre

Festival International du Film sur la Migration: Projection à Bruxelles

03/12/2016

Pour célébrer la journée des migrants, le film "Voyage sans retour" - "Reis zonder terugkeer" sera projeté et débattu par des spécialistes de la migration et des migrants.

Thème:
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Cour de justice de l'UE
Suède

Conférence du PCN irlandais du REM: Répondre à la crise de l'asile (Dublin)

03/12/2016

Cette conférence d'une journée se penche sur les réponses actuelles à la crise de l'asile, offrant une opportunité de mettre en lumière des défis et des bonnes pratiques.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
refugee crisis

ADDE Cycle de formation: Droit des étrangers - Bruxelles (Oct-Dec 2016)

ADDE logo

22/09/2016

Ce cycle de 5 journées de formation s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial, nationalité, et parcours d’intégration.

Thème:
Asile
Migration
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration law

La Commission européenne adopte le programme de travail 2017/2018 du REM

13/12/2016

Le programme de travail du Réseau Européen des Migrations (REM) pour les années 2017-2018 a été adopté par la Commission européenne.

Thème:
Migration

Conférence du PCN portugais du REM: Nouvelles tendances quant à l'usage des réseaux sociaux dans le trafic d'êtres humains (Lisbonne)

03/12/2016

Les réseaux sociaux et les sites en ligne classés sont utilisés par les trafiquants pour commercialiser, recruter et vendre leurs services. Cette conférence examine de plus près cette question et son impact sur la lutte contre ce phénomène.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Slovakia

Date butoir pour participer à la 3ème réunion du Forum Européen sur la Migration (2-3 mars 2017)

03/12/2016

Les organisations de la société civile ayant de l'expérience sur la question de l'accès des migrants à l'Europe, aux services et aux droits, et souhaitant contribuer activement au Forum Européen sur la Migration doivent soumettre leur inscription au plus tard aujourd'hui!

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
European Migration Forum
civil society

Les transferts Dublin vers la Grèce devraient reprendre progressivement

08/12/2016

La Commission recommande que les transferts vers la Grèce reprennent progressivement, seulement à l'égard des demandeurs d'asile dont la Grèce est responsable à partir du 15 mars 2017, et sur base d'assurances individuelles reçues des autorités grecques.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transfert Dublin
Grèce

L'Office des étrangers reçoit un accès direct à la base de données centrale de la Police

05/12/2016

Certains membres habilités de l'Office des étrangers se sont vus accorder un accès direct à certaines parties de la base de données centrale de la Police.

Thème:
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Immigration Office
Police

Mieux protéger les réfugiés en Europe et dans le monde (UNHCR)

05/12/2016

Dans ce document, le HCR propose une vision pour une approche pragmatique et commune répondant à la problématique des réfugiés et des migrants. Les propositions peuvent faciliter le développement, à plus long terme, d'accords cohérents à l'échelle européenne destinés à gérer efficacement les mouvements de population.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
UNHCR
Régime d'asile européen commun

Europe’s new refugees: a road map for better integration outcomes (MGI)

01/12/2016

A surge of refugees and asylum seekers has strained the continent. The McKinsey Global Institute (MGI) argues that managing the asylum procedure and integrating those refugees well, could not only mitigate risks but also benefit the economy.

Thème:
Integration
Publication type:
Study
Mots-clés:
employment

Les programmes de réinstallation et d'admission humanitaire en Europe: qu'est ce qui fonctionne? (REM)

30/11/2016

Cette étude du REM offre un aperçu complet des politiques et pratiques relatives au fonctionnement des programmes et mécanismes de réinstallation et d’admission humanitaire, ainsi que des programmes de parrainage privé pour les réfugiés dans les États membres de l’UE et la Norvège.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
private sponsorship
resettlement

L'apatridie dans l'UE (Fiche d'information du REM)

Cover image EMN Inform on statelessness

28/11/2016

Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.

Thème:
Migration
Transversaux
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Cameroon
statelessness

Fedasil ouvre un guichet retour à Charleroi

24/11/2016

En october 2016, Fedasil a ouvert un nouveau guichet retour à Charleroi, où les immigrants peuvent recevoir des informations et une assistance sur le retour volontaire.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
return desk
voluntary return

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