Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
18/01/2026
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15/01/2026
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.
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15/01/2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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02/01/2026
Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers.
12/01/2026
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
08/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.
05/01/2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
01/01/2026
Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile.
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22/12/2016
Le basculement de l’activité économique vers les pays en développement a-t-il conduit à un accroissement des migrations internationales vers ces pays ? C’est une des questions auxquelles répond cette édition des Perspectives du développement mondial.
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21/12/2016
La Commission propose aujourd'hui de renforcer le Système d'information Schengen (SIS) pour combler les déficits d'information et contribuer à un contrôle accru des frontières extérieures de l'Union ainsi qu'à la sécurité en Europe.
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03/12/2016
Pour célébrer la journée des migrants, le film "Voyage sans retour" - "Reis zonder terugkeer" sera projeté et débattu par des spécialistes de la migration et des migrants.
03/12/2016
Cette conférence d'une journée se penche sur les réponses actuelles à la crise de l'asile, offrant une opportunité de mettre en lumière des défis et des bonnes pratiques.
22/09/2016
Ce cycle de 5 journées de formation s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial, nationalité, et parcours d’intégration.
13/12/2016
Le programme de travail du Réseau Européen des Migrations (REM) pour les années 2017-2018 a été adopté par la Commission européenne.
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03/12/2016
Les réseaux sociaux et les sites en ligne classés sont utilisés par les trafiquants pour commercialiser, recruter et vendre leurs services. Cette conférence examine de plus près cette question et son impact sur la lutte contre ce phénomène.
03/12/2016
Les organisations de la société civile ayant de l'expérience sur la question de l'accès des migrants à l'Europe, aux services et aux droits, et souhaitant contribuer activement au Forum Européen sur la Migration doivent soumettre leur inscription au plus tard aujourd'hui!
08/12/2016
La Commission recommande que les transferts vers la Grèce reprennent progressivement, seulement à l'égard des demandeurs d'asile dont la Grèce est responsable à partir du 15 mars 2017, et sur base d'assurances individuelles reçues des autorités grecques.
05/12/2016
Certains membres habilités de l'Office des étrangers se sont vus accorder un accès direct à certaines parties de la base de données centrale de la Police.
05/12/2016
Dans ce document, le HCR propose une vision pour une approche pragmatique et commune répondant à la problématique des réfugiés et des migrants. Les propositions peuvent faciliter le développement, à plus long terme, d'accords cohérents à l'échelle européenne destinés à gérer efficacement les mouvements de population.
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01/12/2016
A surge of refugees and asylum seekers has strained the continent. The McKinsey Global Institute (MGI) argues that managing the asylum procedure and integrating those refugees well, could not only mitigate risks but also benefit the economy.
30/11/2016
Cette étude du REM offre un aperçu complet des politiques et pratiques relatives au fonctionnement des programmes et mécanismes de réinstallation et d’admission humanitaire, ainsi que des programmes de parrainage privé pour les réfugiés dans les États membres de l’UE et la Norvège.
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28/11/2016
Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.
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24/11/2016
En october 2016, Fedasil a ouvert un nouveau guichet retour à Charleroi, où les immigrants peuvent recevoir des informations et une assistance sur le retour volontaire.