La Commission a adopté aujourd'hui sa quatrième recommandation sur la reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, qui constitue une étape en vue du fonctionnement normal des règles du système de Dublin..

Afin d'éviter de faire peser une charge insupportable sur la Grèce, la reprise des transferts ne sera pas rétroactive et concernera uniquement les demandeurs d'asile entrés en Grèce dans des conditions irrégulières à partir du 15 mars 2017 ou dont la Grèce sera responsable à partir de cette date en application d'autres critères du système de Dublin.

Les demandeurs ne devraient être transférés que si les autorités grecques donnent des assurances, au cas par cas, selon lesquelles chaque demandeur sera traité conformément au droit de l'Union. Pour le moment, les demandeurs d'asile vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, ne devraient pas être transférés vers la Grèce.

Une équipe de l'EASO composée d'experts des États membres devrait être constituée pour soutenir la coopération entre les États membres et vérifier que les personnes transférées vers la Grèce sont traitées dans le respect des assurances données par les autorités grecques.

Plus d'informations:

• Communiqué de presse "La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration", Bruxelles, 8 décembre 2016.
• Commission recommendation of 8 December 2016 addressed to the Member States on the resumption of transfers to Greece under Regulation (EU) No. 604/2013, C(2016) 8525 final