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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Plateforme bruxelloise: Les autorités en charge de l'asile et l'afflux croissant de demandeurs d'asile

22/12/2015

L'Office des étrangers, le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides, Fedasil et le Petit Château vont expliquer l'impact de l'afflux actuel de demandeurs d'asile sur la procédure d'asile et les structures d'accueil.

Thème:
Asile
Type:
Evénement

Date butoir de soumission des proposition d'actions dans le domaine de l'intégration

21/12/2015

Les projets attendus dans le cadre de l'Appel à Propositions pour des Actions dans le domaine de l'Intégration doivent être soumis au plus tard aujourd'hui, le 29 février 2016.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
femme migrante

Dialogue Européen sur les Compétences et les Migrations

21/12/2015

L'événement de lancement du Dialogue Européen sur les Compétences et les Migrations vise à aider la Commission à comprendre comment faire mieux pour optimiser les bénéfices des migrations pour l'UE dans son ensemble.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre

Les dirigeants européens examinent les solutions et lacunes subsistantes pour faire face aux flux migratoires actuels

Logo Conseil de l'UE

18/12/2015

Le Conseil s'est positionné, ces 17-18 décembre 2015, en faveur d'une accélération des actions relatives au fonctionnement des hotpsots, à la mise en oeuvre des décisions de relocalisation et de retour, au contrôles des frontières extérieures et à la coopération avec les pays tiers.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants

Myriapolis: une nouvelle plateforme en ligne lancée aujourd'hui pour informer le grand public au sujet des migrations

18/12/2015

A l'occasion de la Journée internationale des migrants ce 18 décembre 2015, Myria lance une nouvelle plateforme en ligne, Myriapolis, pour aider le grand public à mieux comprendre la migration touchant toutes les facettes de la vie.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Myriapolis

Explorer des nouvelles pistes pour la législation de la migration de travail vers l'Union européenne (étude pour la commission LIBE)

16/12/2015

A la demande de la commission LIBE, cette étude examine le contexte social et économique de la politique européenne en matière de migration de travail internationale, le statut de la législation européenne pertinente ainsi que les possibles options politiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Étude
Mots-clés:
migration de travail

Alternatives à la rétention pour les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour (FRA)

Cover image Alternatives to detention (FRA)

16/12/2015

Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.

Thème:
Migration
Mots-clés:
alternative à la détention

Conférence annuelle dans le cadre du projet OMNIA: En quête de solidarité dans les politiques asile et frontières de l'UE (2 jours)

16/12/2015

La conférence offre l'opportunité d'explorer les plus importants développements politiques de 2015 en lien avec la solidarité (financière, physique et opérationnelle) touchant aux politiques de l'UE relatives à l'asile et aux frontières.

Thème:
Asile
Type:
Evénement
Mots-clés:
solidarité

Un site web du MPC sur "La crise migratoire"

Capture d'écran du site web sur la crise migratoire

16/12/2015

Le Centre de Politique Migratoire dédie un site web à la crise migratoire, afin de fournir à un large public des informations factuelles permettant de mieux comprendre le cours des événements.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
route migratoire

Les Etats membres sont invités à participer à un mécanisme volontaire d'admission humanitaire avec la Turquie

Logo de la Commission européenne

15/12/2015

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une recommandation relative à mécanisme volontaire d'admission humanitaire créant un système de solidarité et de partage de la responsabilité avec la Turquie à l'égard des réfugiés de Syrie.

Thème:
Asile
Mots-clés:
solidarité

Nouvel ensemble de mesures pour gérer les frontières extérieures de l'UE et protéger l'espace Schengen sans frontière intérieure

Logo de la Commission européenne

15/12/2015

La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Plus de 410 000 primo-demandeurs d’asile enregistrés dans l'UE au cours du troisième trimestre 2015 selon Eurostat

Logo_Eurostat

10/12/2015

Au cours du troisième trimestre 2015 (de juillet à septembre 2015), 413 800 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’UE, soit presque deux fois plus qu'au deuxième trimestre 2015.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statistiques d'asile

L'engagement bienvenu: Comment le parrainage privé peut renforcer la réinstallation des réfugiés dans l'UE (MPI Europe)

08/12/2015

Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réinstallation

Remise de contributions: 9ème Conférence Internationale sur la Migration & le Développement

Appel à contributions 9ème conférence M&D

07/12/2015

Les sujets à aborder sont les effets de la migration sur la pauvreté, l'inégalité et le formation de capital humain; les réseaux sociaux et la migration; les externalités de la diaspora; les transferts de fonds, la fuite des cerveaux, la migration et le changement institutionnel/technologique.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
fuite des cerveaux

Séminaire international du GERME: A l'Intérieur des Contrôles Frontières / Immigration

Logo du GERME

07/12/2015

Durant ce séminaire, les participants examineront le "faire et dé-faire" des frontières, sur le plan de l'histoire, de l'élaboration des politiques, de la surveillance et des contrôles, de la contestation et de l'action humaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Conférence du REM en Belgique: Le retour de migrants en situation irrégulière et vulnérable

Photo de la conférence 2015 du BE EMN NCP

04/12/2015

La conférence du Point de Contact National belge du REM, qui a eu lieu le 4 décembre 2015 à Bruxelles, a porté sur les défis et les opportunités liés au retour de migrants en situation irrégulière et vulnérable.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme de réintégration

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