Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
18/01/2026
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15/01/2026
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.
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15/01/2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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02/01/2026
Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers.
12/01/2026
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
08/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.
05/01/2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
01/01/2026
Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile.
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21/12/2015
Les projets attendus dans le cadre de l'Appel à Propositions pour des Actions dans le domaine de l'Intégration doivent être soumis au plus tard aujourd'hui, le 29 février 2016.
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21/12/2015
L'événement de lancement du Dialogue Européen sur les Compétences et les Migrations vise à aider la Commission à comprendre comment faire mieux pour optimiser les bénéfices des migrations pour l'UE dans son ensemble.
18/12/2015
Le Conseil s'est positionné, ces 17-18 décembre 2015, en faveur d'une accélération des actions relatives au fonctionnement des hotpsots, à la mise en oeuvre des décisions de relocalisation et de retour, au contrôles des frontières extérieures et à la coopération avec les pays tiers.
18/12/2015
A l'occasion de la Journée internationale des migrants ce 18 décembre 2015, Myria lance une nouvelle plateforme en ligne, Myriapolis, pour aider le grand public à mieux comprendre la migration touchant toutes les facettes de la vie.
16/12/2015
A la demande de la commission LIBE, cette étude examine le contexte social et économique de la politique européenne en matière de migration de travail internationale, le statut de la législation européenne pertinente ainsi que les possibles options politiques.
16/12/2015
Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.
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16/12/2015
La conférence offre l'opportunité d'explorer les plus importants développements politiques de 2015 en lien avec la solidarité (financière, physique et opérationnelle) touchant aux politiques de l'UE relatives à l'asile et aux frontières.
16/12/2015
Le Centre de Politique Migratoire dédie un site web à la crise migratoire, afin de fournir à un large public des informations factuelles permettant de mieux comprendre le cours des événements.
15/12/2015
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une recommandation relative à mécanisme volontaire d'admission humanitaire créant un système de solidarité et de partage de la responsabilité avec la Turquie à l'égard des réfugiés de Syrie.
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15/12/2015
La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.
10/12/2015
Au cours du troisième trimestre 2015 (de juillet à septembre 2015), 413 800 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’UE, soit presque deux fois plus qu'au deuxième trimestre 2015.
08/12/2015
Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.
07/12/2015
Les sujets à aborder sont les effets de la migration sur la pauvreté, l'inégalité et le formation de capital humain; les réseaux sociaux et la migration; les externalités de la diaspora; les transferts de fonds, la fuite des cerveaux, la migration et le changement institutionnel/technologique.
07/12/2015
Durant ce séminaire, les participants examineront le "faire et dé-faire" des frontières, sur le plan de l'histoire, de l'élaboration des politiques, de la surveillance et des contrôles, de la contestation et de l'action humaine.
04/12/2015
La conférence du Point de Contact National belge du REM, qui a eu lieu le 4 décembre 2015 à Bruxelles, a porté sur les défis et les opportunités liés au retour de migrants en situation irrégulière et vulnérable.