La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.
26/11/2025
Le 26 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile, dont Caritas International et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont publié un communiqué alertant sur la hausse des refus de demandes de protection temporaire. Entre janvier et octobre, 2.380 demandes ont été rejetées, contre 1.578 en 2022. Les organisations ont souligné les difficultés d’accès à l’hébergement et au soutien pour les personnes déplacées concernées. Les autorités expliquent cette augmentation par des changements dans les règles européennes et des exigences administratives plus strictes.
07/11/2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
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06/11/2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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16/09/2025
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.
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31/08/2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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13/06/2025
Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.
04/06/2025
Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.
28/05/2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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08/04/2025
La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.
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07/03/2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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24/02/2025
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.
13/10/2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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06/10/2023
Eurostat a publié aujourd'hui des données faisant référence à l'attribution d'un statut de protection temporaire sur la base de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Au 31 août 2023, près de 4,2 millions de citoyens non-européens, qui ont fui l'Ukraine à la suite de l'invasion russe le 24 février 2022, bénéficient d'un statut de protection temporaire dans les pays de l'UE.
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19/09/2023
La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025. Cette proposition de la Commission va à présent être adoptée par le Conseil.
13/03/2023
La réunion a réuni les acteurs institutionnels et le secteur privé autour de la table, pour échanger des expériences et des connaissances concernant le futur réservoir européen de talents et d'autres bases de données.
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08/03/2023
Cette Communication dresse le bilan de la mise en œuvre de la directive au cours de l'année écoulée, elle tire les leçons de l'expérience acquise et elle recense les domaines prioritaires dans lesquels il est nécessaire de poursuivre le travail.
06/03/2023
En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.
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07/02/2023
Ce webinaire de MPI Europe vise à examiner ce qui a été fait pour favoriser l’intégration de ceux qui restent (plus) longtemps dans les sociétés d’accueil, pour organiser des services de premier accueil pour tout nouvel arrivant, et pour préparer le retour de ceux qui rentrent chez eux et reconstruisent l’Ukraine.
02/02/2023
De nombreuses villes de l’Union européenne ont accueilli des personnes fuyant la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Pour évaluer la manière dont les villes ont affronté la plus grande crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) a approché certaines villes de l’UE.
13/01/2023
Dans une note politique publiée cette semaine, ECRE analyse les politiques et pratiques des États membres de l’UE en matière de mouvement « pendulaire » à destination et en provenance de l’Ukraine et formule des recommandations pour assurer la sécurité du statut et des droits des personnes couvertes par le régime TPD.
04/01/2023
A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024.
