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La cellule "Mariages blancs" débute ses activités dans la zone de police de Bruxelles Midi

03/12/2012

Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Avant-projet de loi pour mieux lutter contre les mariages et les cohabitations de complaisance

09/10/2012

Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Maggie De Block souhaite agir contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

Photo Maggie De Block

24/08/2012

La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
fausse déclaration de parentalité

Détournement du droit au regroupement familial - Fiche d'information (REM)

Page de couverture de la fiche d'information du REM

29/06/2012

Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial

Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité - Synthèse UE (REM)

Page de couverture du rapport de synthèse européen sur les détournements du droi

27/06/2012

Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
mariage blanc

Détournement du Droit au Regroupement Familial: Mariages de complaisance et Fausses Déclarations de Parentalité en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude belge

25/04/2012

Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Réponse belge à la consultation relative au droit au regroupement familial

Drapeau belge

15/03/2012

La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Livre Vert

Réponse du UNHCR au Livre Vert de la Commission européenne sur le droit au Regroupement Familial

Couverture de la publication de l' UNHCR

07/03/2012

L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
réfugié

Séminaire de l'Académie de Droit Européen: Aspects Procéduraux de la Réunification Familiale en Droit Européen de la Migration (2 jours)

Logo ERA

06/03/2012

Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
ERA

Mariage de complaisance: Une étude comparative

02/02/2012

Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Rapport

Formation sur la Réunification Familiale de 9:30 à 12:30

En-tête de l'invitation de "de SOM"

12/01/2012

La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
législation
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