Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
20/11/2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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25/09/2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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14/07/2023
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
11/04/2023
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
26/04/2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
18/04/2023
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.
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02/03/2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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10/02/2023
À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).
