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Les demandes de protection internationale des Syriens ne seront pas traitées jusqu'en octobre 2025

30/07/2025

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé que la suspension du traitement des demandes de protection internationale en provenance de la Syrie, mesure en vigueur depuis décembre 2024, serait prolongée jusqu'à fin octobre 2025.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
Syrie
CGRA

La Belgique publie deux nouvelles lois considérant comme ultérieures les demandes déjà traitées ailleurs et limitant l’aide à l’accueil

23/07/2025

Le 23 juillet, la Belgique a officiellement publié deux nouvelles lois visant à alléger la charge des procédures de protection internationale et à restreindre l’accès à l’accueil pour certains demandeurs. Ces lois redéfinissent en particulier quelles demandes sont considérées comme ultérieures en incluant celles déposées par des personnes ayant déjà obtenu une protection ou une décision finale dans un autre pays de l’Union européenne, et elles limitent l’accès aux structures d’accueil et à l’aide matérielle pour ce groupe. Ces lois traduisent la volonté du gouvernement de rationaliser le traitement des demandes d’asile et de gérer efficacement la capacité d’accueil.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi des étrangers
demande ultérieure
loi sur l'accueil
aide matérielle
condition matérielle d'accueil

Le Conseil d’État néerlandais juge que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être renvoyés vers la Belgique

23/07/2025

Le Conseil d’État néerlandais a statué que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être transférés vers la Belgique en vertu du règlement Dublin. Le jugement cite des défaillances systémiques dans l’accueil et la protection juridique de cette catégorie en Belgique, ce qui les expose à un risque réel de traitement inhumain. Ces personnes doivent désormais rester aux Pays-Bas pendant l’examen de leur demande d’asile.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
pénurie
place d'accueil
traitement inhumain

Des centaines de mineurs étrangers non-accompagnés disparaissent chaque année en Belgique

08/07/2025

En 2024, 774 mineurs étrangers non-accompagnés ont été signalés disparus en Belgique. Environ 100 de ces cas ont été jugés particulièrement préoccupants. Ces chiffres, communiqués en réponse à une question parlementaire de la députée Matti Vandemaele (Groen), placent la Belgique parmi les pays européens les plus touchés par ce phénomène. Les organisations de protection de l’enfance alertent sur les lacunes structurelles qui peuvent entraver l’identification et la protection des enfants vulnérables.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur étranger non-accompagné
disparition
confiance
enquête

NANSEN soutient les victimes de torture tout au long de la procédure de protection internationale

26/06/2025

À l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, NANSEN met en lumière son travail auprès des demandeurs de protection internationale ayant subi des actes de torture. L’organisation fournit des informations juridiques et un accompagnement adapté pour les aider à naviguer dans la procédure de protection. Les victimes de torture bénéficient de garanties procédurales spécifiques. NANSEN veille à ce que ces droits soient respectés tout au long de leur parcours.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
victime de torture
représentation juridique
soutien

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale des réfugiés 2025

20/06/2025

La Journée mondiale des réfugiés est célébrée chaque année le 20 juin pour reconnaître la situation des réfugiés dans le monde. Cette journée a pour objectif de sensibiliser le public et de favoriser la compréhension des défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées. Divers témoignages, événements et initiatives ont lieu tant au niveau international qu’en Belgique. Cette année, la Journée mondiale des réfugiés met l’accent sur la solidarité envers les réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée mondiale des réfugiés
solidarité
réfugié

Événements à travers la Belgique autour de la Journée mondiale des réfugiés 2025

06/06/2025

De Bruxelles à Virton et au-delà, de nombreuses activités sont organisées à travers la Belgique en vue de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2025. Des événements culturels, journées portes ouvertes, spectacles artistiques et rencontres communautaires mettront en lumière les talents, les histoires et la résilience des personnes contraintes de fuir.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
journée mondiale des réfugiés

Séminaire ENOC 2025 : Tutelle et qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile

21/04/2025

Le REM Luxembourg, en coopération avec l'OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Réseau Européen des Ombudsmen des enfants (ENOC), organise un événement conjoint de renforcement des capacités afin de soutenir les États membres et leurs institutions compétentes dans la mise en œuvre du Pacte, avec une attention particulière portée aux droits de l’enfant.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
enfant
droits de l'enfant
tutelle

Le REM Belgique participe au séminaire de printemps de l’ENOC sur les droits des enfants demandeurs d’asile

27/05/2025

Le 27 mai 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une session de renforcement des capacités sur la tutelle et la qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile, dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce séminaire était organisé par le Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC), en collaboration avec OKaJu (le Médiateur pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Point de Contact luxembourgeois du REM. L’objectif de la session était de discuter de l’impact du nouveau Pacte sur les enfants dans la procédure d’asile.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur d'asile
enfant
Procédure d'asile
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
évaluation de l'âge
médiateur pour les enfants
tutelle

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Rapport annuel 2024 (CGRA)

20/05/2025

Dans son rapport annuel, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) présente un aperçu complet des chiffres relatifs à l’asile en 2024, ainsi que des principaux développements internes et initiatives visant à améliorer l’efficience et la prise de décision. Le rapport aborde également les changements procéduraux à venir, les efforts de coopération internationale, les nouvelles compétences liées à l’apatridie et aux demandeurs vulnérables, les améliorations en matière de personnel et d’organisation, ainsi que des précisions sur les moyens opérationnels et budgétaires.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
CGRA
rapport annuel
chiffres sur l'asile
décision d'asile

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faciliter l’application du concept de pays tiers sûr

20/05/2025

Le 20 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réviser les règles régissant l’application du concept de pays tiers sûr. Cette proposition, qui, entre autres, supprime l’exigence d’établir un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, est désormais soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle a suscité diverses réactions, comprenant à la fois des marques de soutien et des évaluations plus critiques.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Règlement sur la procédure d’asile
Procédure d'asile
pays tiers sûr
lien
effet suspensif

Prisme appelle à des procédures d’accueil et d’asile plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en Belgique

17/05/2025

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
LGBTQIA+
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
besoins particuliers
formation
inclusion

Question Ad Hoc sur les procédures d’asile actuellement applicables à la frontière en vue de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile

15/05/2025

Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
demande de protection internationale
frontière
zone de transit
sécurité
detention
personne vulnérable

Accès aux voies de recours pour les demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

13/05/2025

Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
droit à un recours effectif
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
première instance
procédure d'appel
délai
effet suspensif
garantie procédurale

Anneleen Van Bossuyt se rend en Moldavie pour décourager les demandes d’asile infondées

12/05/2025

Les 11-12 mai 2025, la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, s’est rendue à Chisinau pour souligner que les demandes d’asile des ressortissants moldaves — issus d’un pays considéré comme sûr — sont traitées en Belgique via une procédure accélérée. Elle a également annoncé la suppression immédiate de la prime au retour, considérée comme un facteur d’incitation aux abus du système d’asile.

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile infondée
Moldavie
pays d'origine sûr
prime au retour

Le Samusocial ouvre un nouveau centre d’hébergement pour les mineurs étrangers non-accompagnés en errance

28/04/2025

Le 28 avril 2025, le Samusocial a ouvert un nouveau centre d’hébergement dédié aux mineurs étrangers non-accompagnés vivant dans la rue, souvent qualifiés de mineurs « en errance ». Ce centre vise à offrir un espace sûr et bienveillant à des jeunes aux besoins complexes qui n’ont pas accès aux structures d’aide existantes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur étranger non-accompagné
santé mentale
risque d'exploitation
centre d'hébergement

Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Le traitement des demandes de protection introduites par des Syriens reste suspendu en Belgique au moins jusqu’en juillet

23/04/2025

Le 23 avril 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé la prolongation de la suspension du traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens. Cette suspension, initialement mise en place le 9 décembre 2024, restera en vigueur au moins jusqu’à la fin juillet 2025.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Question Ad Hoc sur l'accès des enfants migrants à l'éducation

17/04/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.

 

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant migrant
performance scolaire
adaptation
apprentissage des langues

9.777 personnes ont été recensées comme sans chez soi dans la région de Bruxelles-Capitale en novembre 2024, selon Bruss'help

17/04/2025

Ces données proviennent du 8ème dénombrement des personnes sans chez-soi, réalisé par Bruss'help avec de nombreux partenaires, et indiquent une tendance à l'aggravation du sans chez-soi à Bruxelles. Pour la première fois, des données provenant des centres d'accueil pour demandeurs de protection internationale ont été collectées. Parmi 5.135 individus, 17 étaient contraints de quitter leur centre dans les 30 jours sans solution de logement, tandis que 94 y séjournaient plus longtemps que prévu par manque de solution de logement stable.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sans-abrisme
sans abri
pénurie de logements
foyer pour sans-abri
hébergement d'urgence

La Commission européenne propose d’accélérer la mise en œuvre de deux éléments du Pacte et d’établir une liste européenne de pays d’origine sûrs

16/04/2025

La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs
pays tiers sûr

Le délai de traitement des demandes de protection internationale augmente en Belgique

12/04/2025

Les récentes données demandées par le député du parti Groen, Matti Vandemaele, à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), révèlent une augmentation notable du temps nécessaire pour traiter les demandes de protection internationale. Cette tendance a des implications importantes pour les demandeurs, qui se retrouvent dans une incertitude prolongée, ainsi que pour le système d'accueil, qui continue de faire face à une pression considérable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
délai de traitement
arriéré
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question ad hoc sur l'efficience de la procédure de protection internationale

11/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de protection internationale
efficience
entretien individuel
décision d'asile

Question Ad Hoc sur l’éducation et la formation professionnelles des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale

10/04/2025

Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

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